Le SEFRI est compétent pour la reconnaissance des filières de formation destinées aux responsables de la formation professionnelle.
Procédure
Dépôt du dossier
Les institutions de formation envoient un dossier selon les notices.
Le dossier pour la reconnaissance du cursus de formation doit être soumis au SEFRI au moins quatre mois avant le début du cursus.
Confirmation du SEFRI
Le SEFRI confirme la réception du dossier complet. Cette confirmation autorise l'institution à indiquer «procédure de reconnaissance en cours» lors de ses contacts avec les participants à la filière de formation.
Procédure d'examen
La procédure de reconnaissance est effectuée par le SEFRI et suivie par des experts. SEFRI et experts sont responsables de l'examen de la filière de formation. En plus de l'examen du dossier, des visites sur place sont effectuées.
La procédure d'examen est évolutive, d'où la possibilité de remédier à d'éventuelles lacunes au cours de la procédure de reconnaissance.
Si le groupe d'experts conclut, que la filière de formation satisfait aux dispositions légales, la Commission en demande la reconnaissance au SEFRI.
Calendrier
Pour l'examen de la planification, de la conception et de la préparation de la filière, il faut compter un délai de traitement jusqu’à quatre mois. L'examen des parties suivantes dépend de la filière de formation en question. La reconnaissance est prononcée au plus tôt après l'achèvement de la filière pilote.
Décision
Sur la base des rapports du groupe d’experts et de la prise de position de l’institution, le SEFRI arrête une décision.
La décision est communiquée aux requérants et publiée sur le site du SEFRI.