Brexit

L’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) continue de s’appliquer au Royaume-Uni (UK) entre le 1er février et le 31 décembre 2020.

Ensuite, la Suisse et le Royaume-Uni appliquerontl’accord garantissant les droits acquis et les droits en cours d’acquisition dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. La Suisse et le Royaume-Uni continueront à appliquer l’ALCP pendant une période transitoire qui durera à priori jusqu’au 31 décembre 2020. La conclusion d’un nouvel accord futur n’est pas exclue. Il est cependant impossible de prédire si les négociations vont pencher en ce sens.

Dans les grandes lignes, l’accord sur les droits acquis des citoyens UK-CH garantit dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères les droits suivants:

  • La validité d’une décision de reconnaissance rendue avant le 1er février 2020 est maintenue de façon permanente.
  • La poursuite d’une procédure de reconnaissance en cours au 1er février est assurée selon les règles de l’ALCP.
  • Les personnes qui n’auraient pas encore déposé de demande, ou qui seraient toujours en formation ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour demander une reconnaissance des qualifications. Celle-ci sera alors examinée selon les critères de l’ALCP. Un ressortissant suisse qui souhaiterait faire reconnaître son diplôme suisse au Royaume-Uni pour travailler ultérieurement dans ce pays n’a pas besoin d’être résident au Royaume-Uni pour demander, d’ici au 31 décembre 2024, la reconnaissance de son diplôme conformément aux modalités de l’ALCP. Passé ce délai, la reconnaissance sera régie soit par les droits nationaux, soit par un accord futur si un tel accord devait être conclu.

En résumé, rien ne change à court terme pour les citoyens suisses et britanniques par rapport à la situation qui prévalait avant le Brexit. Il est toutefois à signaler que l’accord sur les droits acquis ne couvre que les citoyens britanniques et suisses.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Foire Aux Questions (FAQ) du Secrétariat d’État aux migrations.

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/diploma/anerkennungsverfahren-bei-niederlassung/rechtliche-grundlagen-der-diplomanerkennung/brexit.html