Prises de position
Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a lancé le 1er juillet 2015 la procédure de consultation concernant le projet d’ordonnance sur la formation continue. La procédure s'est achevée le 2 octobre 2015. 63 prises de position ont été enregistrées.
- Procédure d’audition relative à l’ordonnance sur la formation continue (2015)
- FAQ
- Séance d‘information
- Délibérations parlementaires (2013/2014)
- Message et projet de loi (2013)
- Consultation (2011/2012)
- Rapport sur une future politique de la Confédération dans le domaine de la formation continue (2009)
- Rapports, études et bases
- Parlement
- Liens
Procédure d’audition relative à l’ordonnance sur la formation continue (2015)
FAQ
Séance d‘information
Séance d'information relative à la loi sur la formation continue (LFCo) du 29 septembre 2014
Délibérations parlementaires (2013/2014)
Vote final
Conseil national (Divergences II)
Conseil des Etat (Divergences)
Conseil national (Divergences)
Conseil des Etat
Conseil national
Message et projet de loi (2013)
Consultation (2011/2012)
Rapport sur une future politique de la Confédération dans le domaine de la formation continue (2009)
Rapports, études et bases
Finanzierung der Weiterbildung von älteren Arbeitnehmenden (PDF, 1 MB, 09.11.2016)Schlussbericht BSS
(allemand)
Rapport du Conseil fédéral sur le financement de la formation continue axé sur la demande (PDF, 73 kB, 14.12.2006)du 26 octobre 2005
Analyse de l'éfficacité de quelques instruments d'encouragement à la participation à la formation continue (PDF, 526 kB, 06.12.2011)Uschi Backes-Gellner
Étude: Formation continue et bons de formation (PDF, 496 kB, 25.02.2009)Stefan C. Wolter et Dolores Messer
Possibilités de mettre en œuvre l'art. 64a Cst (PDF, 903 kB, 20.12.2011)Bernhard Ehrenzeller
Parlement
Liens