Documentation Loi sur la formation continue



Procédure d’audition relative à l’ordonnance sur la formation continue (2015)

Prises de position
Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a lancé le 1er juillet 2015 la procédure de consultation concernant le projet d’ordonnance sur la formation continue. La procédure s'est achevée le 2 octobre 2015. 63 prises de position ont été enregistrées.

FAQ

Séance d‘information

Séance d'information relative à la loi sur la formation continue (LFCo) du 29 septembre 2014

Délibérations parlementaires (2013/2014)

Vote final

Conseil national (Divergences II)

Conseil des Etat (Divergences)

Conseil national (Divergences)

Conseil des Etat

Conseil national

Message et projet de loi (2013)

Consultation (2011/2012)

Rapport sur une future politique de la Confédération dans le domaine de la formation continue (2009)

Rapports, études et bases

Parlement

Liens

Graphique

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/formation-continue/documentation-loi-sur-la-formation-continue.html