Les expertes et experts principaux et spécialisés sont responsables du déroulement de la procédure de reconnaissance des filières de formation ES et des études postdiplômes EPD ES. Sur mandat du SEFRI, ils examinent si une offre de formation satisfait aux conditions de reconnaissance selon l’OCM ES et le PEC correspondant. Ils contribuent de ce fait largement à la qualité des écoles supérieures.
Guides et documents pour les procédures de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes
Guide et documents selon l’OCM ES de 2017
Le guide selon l’OCM ES de 2017 s’applique aux filières de formation et aux études postdiplômes ES se fondant sur les plans d’études cadres régis par l’OCM ES du 11 septembre 2017. Ce même guide s’applique également aux études postdiplômes ES qui ne se fondent pas sur un plan d’études cadre.
Guide et documents selon l’OCM ES de 2005
Le guide selon l'OCM ES de 2005 et les documents y relatifs s'appliquent aux filières de formation et aux études postdiplômes ES dont la reconnaissance est encore basée sur les plans d'études cadres selon l'OCM ES du 11 mars 2005.
À noter: toutes les tâches de la Commission fédérale des écoles supérieures (CFES) définies dans ce guide ont été transférées au SEFRI le 1er janvier 2020.
Dispositions transitoires pour la reconnaissance
Les études postdiplômes qui ne sont pas régies par un plan d’études cadres et qui ont été reconnues selon l’OCM ES de 2005 gardent la reconnaissance jusqu’au 30 octobre 2024.
Les plans d’études cadres qui ont été approuvés par le SEFRI sur la base de l’OCM ES 2005 étaient encore réputés approuvés jusqu’au 30 octobre 2022. Avec l'approbation du nouveau plan d’études cadre selon l’OCM ES 2017, une procédure de vérification de la reconnaissance doit être lancée pour les filières de formation reconnues selon l’ancien plan d’études cadre (cf. guide reconnaissance basé sur l’OCM ES de 2017). Les organes responsables ont défini le délai pour effectuer cette vérification dans les dispositions finales des nouveaux plans d’études cadre.
Les filières de formation et es études postdiplômes reconnues selon l'ancien droit avant l'OCM ES 2005 étaient considérées comme reconnues au plus tard jusqu'au 30 octobre 2019.