Portail en ligne - déroulement et durée de la procédure

Remarque

Avant de lancer la procédure de reconnaissance en ligne, veuillez vérifier quelle autorité est compétente pour la reconnaissance de votre diplôme étranger (Autorités compétentes pour la reconnaissance des diplômes).

Si le SEFRI est compétent pour la reconnaissance de votre diplôme étranger, la demande doit être déposée dans le portail en ligne prévu à cet effet. Dans le cas contraire, la demande doit être transmise à l’autorité compétente.



Déroulement

1. Saisie des données dans le portail en ligne (BeCC)
Les données doivent être saisies dans le portail en ligne. Pour ce faire, le requérant doit au préalable demander l’ouverture d’un compte personnel. Une fois que toutes les données nécessaires ont été saisies, le requérant doit transmettre les documents exigés et déposer sa demande de vérification préliminaire en passant par le portail en ligne.

2. Première vérification et appréciation par le SEFRI
Le SEFRI procède à une première vérification des documents transmis et informe le requérant sur la suite de la procédure. Le cas échéant, cette information peut s’accompagner d’une demande de fourniture de documents supplémentaires.

3. Instruction du dossier par le SEFRI
Une fois les documents reçus et les émoluments payés, le SEFRI procède à l’instruction de la demande présentée par le requérant. Dans le cas des professions réglementées, le SEFRI peut faire appel à des experts.

4. Décision du SEFRI
Après avoir instruit le dossier, le SEFRI notifie au requérant sa décision ainsi que les voies de droit par courrier postal recommandé. Dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes étrangers, aucun diplôme n’est établi. Dans le cas de professions réglementées, si le SEFRI constate des différences substantielles en termes de durée ou de contenu de la formation par rapport à une formation suivie en Suisse, le requérant peut compenser ces lacunes en se soumettant à des mesures de compensation (épreuve d’aptitude ou stage d’adaptation éventuellement accompagné d’une formation complémentaire). Une fois que le SEFRI constate que ces mesures de compensation ont été accomplies, il établit la reconnaissance (équivalence) conformément à la demande.

Attestation de niveau

L’attestation du niveau de compétence est un document établi par le SEFRI qui a pour but de renseigner les écoles, les futurs employeurs ou les autorités sur le niveau du diplôme étranger dans le système de formation suisse. Dans le cas des professions non réglementées, le SEFRI recommande de faire établir une attestation de niveau, étant donné que la reconnaissance du diplôme étranger n’est pas nécessaire pour travailler en Suisse. C’est le marché du travail, et donc l’employeur, qui décide de la prise en considération ou non d’un candidat avec ou sans formation correspondante.

Reconnaissance (équivalence)

Une reconnaissance du diplôme étranger est nécessaire dans le cas des professions réglementées, car les dispositions légales prévoient un diplôme spécifique pour les exercer. Par le biais de la reconnaissance, le SEFRI atteste que le diplôme étranger est équivalent au diplôme suisse. La vérification de l’équivalence s’effectue sur la base de critères reposant sur les bases légales correspondantes.

Durée de la procédure

Le SEFRI ne traite les dossiers soumis que lorsque ceux-ci sont complets, c’est-à-dire qu’il dispose sous forme électronique de la totalité des documents exigés. La durée du traitement après réception du dossier complet peut aller jusqu’à quatre mois pour les professions réglementées et jusqu’à six mois pour les professions non réglementées. Si de plus amples vérifications s’avèrent nécessaires, la procédure peut se prolonger.

Questions

Merci de consulter préalablement les différentes rubriques de ce site ainsi que la Foire aux questions. Si vous souhaitez poser une question de fond relative à la reconnaissance des diplômes étrangers dont la réponse n’est pas fournie sur cette page internet, vous pouvez l’adresser par écrit au point de contact (Kontaktstelle@sbfi.admin.ch).

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/reconnaissance-de-diplomes-etrangers/procedure-de-reconnaissance-lors-dun-etablissement-en-suisse/procedure-au-sefri/deroulement-et-duree.html