Reconnaissance internationale des qualifications professionnelles

Expertise suisse pour six pays des Balkans

Pendant trois jours fin 2018, la Suisse et l’Autriche ont aidé six pays des Balkans («West Balkan Six») à engager des négociations visant à la conclusion d’un accord de reconnaissance des qualifications professionnelles. Chaque pays ayant, à plus ou moins long terme, une intention d’adhérer à l’UE, le régime qu’ils entendent négocier devrait fortement s’inspirer des règles du droit de l’UE, que la Suisse a reprises dans l’Accord sur la libre circulation des personnes.

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En vert, les six pays des Balkans: La Bosnie-Hervégovine, la Serbie, le Monténégro, l’Albanie, La Macédoine du Nord et le Kosovo. En bleu, les pays membres de l’UE.

Qu’ont la Suisse et les six pays des Balkans en commun? Ils sont entourés de pays membres de l’UE. C’est peut-être ce qui a poussé le Regional Cooperation Council (RCC), que la Suisse soutient par ailleurs au titre de sa politique étrangère, à demander l’expertise du SEFRI pour aider ces six pays à négocier entre eux un accord de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Le RCC, qui a remplacé en 2008 le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, vise à promouvoir la coopération mutuelle et l’intégration des pays du sud-est de l’Europe afin de favoriser le développement de cette région. Les pays concernés (Serbie, Monténégro, Albanie, Macédoine du Nord, Kosovo, Bosnie-Herzégovine) sont tous candidats ou candidats potentiels à l’adhésion à l’Union européenne. Ils ont donc décidé de s’orienter sur les règles de l’UE pour négocier un accord de reconnaissance des diplômes, notamment dans le but de préparer, ne fût-ce qu’indirectement, une adhésion future.

Complexité du système

La complexité des règles européennes de reconnaissance des qualifications requiert une expertise certaine et leurs effets concrets, une fois ces règles appliquées, dépendent de plusieurs facteurs. En particulier, la manière dont chaque pays réglemente la profession est déterminante : une réglementation souple rendra la procédure de reconnaissance facile, une réglementation stricte aura l’effet inverse. Une grande partie du workshop a donc porté sur la description des réglementations nationales applicables aux professions que l’accord doit couvrir (ingénieurs, architectes, médecins et dentistes).

Le SEFRI s’est donc attaché à décrire le fonctionnement du système européen qu’il applique lui-même dans le cadre de l’Accord sur la libre circulation des personnes. Ses effets concrets ont également été décrits par des exemples concrets.

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Frédéric Berthoud, le représentant du SEFRI, décrit le système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles.

«Keep it technical»

Les questions politiques n’ont pas été entièrement absentes des débats, mais les représentants des six pays des Balkans étaient animés d’un désir commun de dégager des solutions techniques et de laisser la politique de côté. La qualité des discussions était remarquable et, s’il faut encore de nombreux échanges et négociations, les parties ont pu progresser pour améliorer leur compréhension commune du sujet et identifier les points qui devront être négociés et ceux sur lesquels une entente est possible.

Renforcement de la Suisse au niveau international

Par son intervention, le SEFRI se positionne et renforce son image dans le contexte international. La stratégie FRI approuvée par le Conseil fédéral en juillet 2018 prévoit d’ailleurs diverses actions dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Si la présente démarche ne vise pas à conclure un accord avec les six pays des Balkans, l’approche adoptée permet de renforcer la convergence des systèmes de reconnaissance à moyen terme, à créer des liens entre autorités compétentes et à positionner le SEFRI comme interlocuteur compétent et fiable dans ce domaine.

Les six pays des Balkans ont défini des objectifs ambitieux, à savoir terminer leurs négociations à l’été 2019. Dans tous les cas, les échanges opérés dans ce processus renforceront la cohésion dans la région, ce qui est dans l’intérêt tant de la Suisse que de l’Europe tout entière.

Informations complémentaires

Reconnaissance de diplômes étrangers

Auteur

Frédéric Berthoud, SEFRI
Chef de l’unité Coopération internationale en matière de formation et de qualifications professionnelles

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