Par les travaux scientifiques qu’elle lance et soutient, l’administration fédérale accomplit sa mission d’intérêt public dans le domaine de recherche appelé « recherche de l’administration fédérale ». Dans l’intérêt de la coordination et de la coopération entre les services fédéraux concernés, la recherche de l’administration s’articule autour de onze domaines politiques. Pour la première fois pour la période d’encouragement FRI 2021-2024, cinq thèmes de politique transversale considérés comme d’intérêt majeur pour la recherche fédérale ont été identifiés. Le thème de recherche « Société de partage » a été choisi comme projet-pilote.
Pour accomplir ses tâches, l’administration fédérale a besoin de connaissances scientifiques. Ces connaissances sont en partie apportées par les projets de recherche et les évaluations. Elles servent notamment de base à la prise de décisions politiques, à l’élaboration de projets de loi ou encore à la mise en œuvre d’interventions parlementaires. Avec sa recherche dite de l’administration, la Confédération dispose d’un instrument lui permettant de générer ou de faire générer les connaissances nécessaires. Autrement dit, il s’agit d’une recherche scientifique que l’administration fédérale commande, soutient financièrement ou réalise elle-même.
Bases de la recherche de l’administration fédérale
La recherche de l’administration fédérale peut inclure pratiquement tout le spectre de la recherche scientifique, de la recherche fondamentale et appliquée aux mesures liées à la recherche en passant par le développement – par ex. dans le domaine de la mise en place d’installations pilotes ou de démonstration. Le transfert de savoir et de technologie en est un bon exemple.
La recherche de l’administration fédérale repose sur des bases
légales claires : son cadre est fourni par la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) et elle s’appuie également sur la Constitution fédérale et quelque 55 lois spéciales. Les services fédéraux concernés demandent au Parlement les ressources financières pour la recherche de l’administration fédérale dans le cadre de l’établissement des budgets. Pour la période 2017-2020, les investissements en matière de recherche se montaient à environ 1270 millions de francs. Au cours de la période 2021-2024, les dépenses devraient s’élever à près de 1390 millions de francs.
Recherche dans onze domaines politiques
L’administration fédérale articule sa recherche autour de plusieurs domaines politiques définis par le Conseil fédéral dans le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI). Chaque service fédéral chargé d’un domaine politique élabore un plan directeur s’étendant sur quatre ans et servant de source d’information aux acteurs de la recherche concernés ou intéressés au sein et en dehors de la Confédération. Depuis la période de financement 2004 -2007, des plans directeurs sont établis dans onze domaines politiques :
Tâches de la recherche de l’administration fédérale
Globalement, la recherche de l’administration remplit les fonctions suivantes :
- elle sert d’instrument aux acteurs politiques en fournissant des connaissances propres à définir des orientations, des actions ou des modèles de solution à des questions politiques d’actualité ;
- elle fournit un instrument pour anticiper les problèmes et les questions à venir et propose des instruments politiques et des mesures appropriés pour y répondre ;
- elle aide l’État à définir sa position et son orientation stratégique ;
- elle fournit une base de légitimation à l’action de l’État, en vérifiant sa pertinence par l’analyse scientifique.
Cinq thèmes transversaux prioritaires
Un comité interdépartemental est chargé de coordonner la recherche de l’administration fédérale. Dans son rôle de plateforme d’échanges, il veille à la bonne coordination des plans directeurs et des thèmes de recherche tant au sein de la Confédération qu’en dehors de l’administration – par exemple avec le domaine des hautes écoles et les établissements d’encouragement de la recherche – ainsi qu’à l’utilisation des interfaces.
Pour la période de financement 2021-2024, cinq thèmes transversaux présentant un grand besoin de recherche ont été identifiés pour la première fois dans le cadre des travaux du comité :
- Comportement durable
- Société de partage
- Sécurité des données
- Régions intelligentes
- Santé et environnement
Tous ces thèmes seront traités dans le cadre de la période FRI en cours. Le thème « Société de partage » a été sélectionné comme projet-pilote, le partage des ressources ayant des répercussions sociales, économiques et environnementales potentiellement importantes et variées. Il s’agit maintenant pour les services fédéraux concernés d’identifier des questions de recherche et de les comparer aux travaux disponibles sur le sujet. Ces questions pourraient par exemple être : Qu’est-ce qui motive les gens à utiliser les offres de partage ? Où se situe le potentiel en termes d’efficacité des ressources dans les systèmes de partage ?
Par la suite, il conviendra d’examiner les possibilités de mise en œuvre, par exemple dans le cadre d’un programme de recherche commun à tous les services fédéraux. Sur la base de l’expérience acquise dans le cadre du projet pilote, les quatre autres thèmes de recherche transversaux seront traités de manière échelonnée au cours de la période 2021-2024.
Base de données de recherche ARAMIS
Depuis 1997, le système d’information ARAMIS (« Administration Research Actions Management Information System ») compile tous les projets de recherche, d’innovation et d’évaluation financés ou réalisés par la Confédération. www.aramis.admin.ch
Informations complémentaires :
Daniel Marti, SEFRI
Conseiller scientifique de l’unité Recherche nationale