Le Conseil fédéral soumet tous les quatre ans aux Chambres fédérales – en coordination avec le programme de la législature – un message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI). Les travaux préparatoires du message FRI 2025-2028 ont commencé au début de cette année. C’est la première fois qu’un message FRI sera soumis à une procédure de consultation facultative.
Le processus est lancé avec une nouvelle procédure
Photo: Services du Parlement, Berne.
L’encouragement continu et sur le long terme de la formation, de la recherche et de l’innovation est l’une des clés du succès de la Suisse. Conformément au système politique fédéral suisse, les responsabilités des différentes tâches d’encouragement dans le domaine FRI sont réparties entre les cantons et la Confédération. Le document central de la politique FRI fédérale est le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation, que le Conseil fédéral soumet au Parlement tous les quatre ans. Il y fait le bilan de la période d’encouragement en cours, définit les priorités, les objectifs et les mesures pour la nouvelle période et sollicite les crédits nécessaires à leur mise en œuvre.
Attentes des partenaires FRI
Le Conseil fédéral tient à impliquer les partenaires du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation dans l’élaboration de la politique FRI. Ceux-ci peuvent, dans le cadre de la coopération en matière de formation, exprimer leurs attentes par le biais des structures de coopération existantes, telles que la Conférence suisse des hautes écoles, la Conférence tripartite sur la formation professionnelle ou les organes de la CDIP.
Un processus de planification pluriannuelle est déjà bien établi dans les domaines des hautes écoles et de l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Divers acteurs (le Conseil des EPF, le Fonds national suisse de la recherche scientifique, l’agence d’encouragement Innosuisse, les Académies suisses des sciences, la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses swissuniversities) établissent leurs planifications stratégiques incluant des priorités thématiques et des scénarios financiers. Dans le domaine de la formation professionnelle, le développement stratégique est poursuivi dans le cadre du partenariat de la formation professionnelle, par exemple à travers les processus «Formation professionnelle 2030» ou le «Sommet national de la formation professionnelle».
Les documents «Rapport sur l’éducation en Suisse», «Recherche et innovation en Suisse», «Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche» ou «Évaluation intermédiaire du domaine des EPF», entre autres, constituent des bases supplémentaires pour l’élaboration du message FRI.
Procédure de consultation publique
Le message FRI 2025-2028 est le premier message qui sera soumis à une procédure de consultation facultative. Cette consultation, qui devrait débuter en juin 2023, permettra au grand public de donner son avis sur le message FRI. La politique FRI de la Confédération pourra ainsi être discutée en toute transparence et s’appuyer sur un plus large cercle d’intéressés issus de la politique, de l’économie et de la société, avant que le message soit transmis au Parlement.
Le message FRI sera rédigé en plusieurs étapes à partir de l’été 2022. Le Conseil fédéral adoptera le message FRI 2025-2028 à l’intention du Parlement vraisemblablement en février 2024. Les chambres et les commissions mèneront les débats parlementaires en 2024. Selon la planification, le Parlement votera les arrêtés financiers et législatifs liés au message FRI 2025-2028 au plus tard lors de la session d’hiver 2024.
Informations complémentaires
Johannes Mure, SEFRI
Chef de la division Stratégie et planification