Politique du SEFRI en matière de formation continue

L’essentiel en bref

La formation continue joue un rôle important pour l’individu, la société et l’économie. Face à l’évolution permanente du marché du travail et de la technologie, les adultes sont amenés à s’adapter sans cesse et à développer leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle. La participation à la formation continue est élevée en Suisse.

Avec les cantons, les milieux économiques et d’autres partenaires, le SEFRI encourage celles et ceux qui le souhaitent à continuer à se former, que ce soit professionnellement ou personnellement. Pour ce faire, il crée les conditions permettant à chacune et chacun de suivre des formations continues. L’un de ses axes majeurs est de permettre aux personnes faiblement qualifiées d’améliorer leurs chances sur le marché du travail. Ses autres objectifs sont les suivants: créer des conditions cadres favorables aux prestataires de formation continue, assurer la coordination de la formation continue réglementée et soutenue par la Confédération et les cantons, et suivre les évolutions nationales et internationales.

Bases légales

Conformément à la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et à la loi fédérale sur la formation continue (LFCo), le SEFRI encourage à tous les niveaux la formation continue et l’apprentissage tout au long de la vie.

Loi fédérale sur la formation professionnelle

Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr): C’est la base légale pour tous les domaines professionnels autres que ceux des hautes écoles. La LFPr encourage les voies de formation professionnelles différenciées ainsi que la perméabilité de l’ensemble du système éducatif. La formation professionnelle initiale au degré secondaire II constitue le fondement de l’apprentissage tout au long de la vie. Les adultes ont eux aussi la possibilité d’obtenir une certification professionnelle. Au degré tertiaire, les offres de la formation professionnelle supérieure sont un moyen de parfaire ses qualifications et d’élargir ainsi ses perspectives d’évolution. Les offres de formation continue à des fins professionnelles sont très vastes et permettent de s’adapter aux changements du monde du travail. Le SEFRI peut de plus allouer des subventions en faveur de projets d’innovation et de prestations particulières d’intérêt public.

Loi fédérale sur la formation continue

Loi fédérale sur la formation continue (LFCo): Son objectif est de renforcer l’apprentissage tout au long de la vie au sein de l’espace suisse de formation. La formation continue (formation non formelle) y est définie comme un apprentissage en dehors de la formation formelle dans le cadre d’offres de formation structurées. La loi règle les principes relatifs à la responsabilité, à la qualité, à la prise en compte des acquis dans la formation formelle, à l’amélioration de l’égalité des chances et à la concurrence. Elle définit également les principes applicables à la formation continue, l’objectif étant d’en préserver la diversité et de veiller à son bon déroulement. Ces principes constituent pour les pouvoirs publics la ligne d’action à suivre et contribuent à définir les conditions cadres de la formation continue en Suisse.

Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles

Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE): C’est la base légale sur laquelle repose, à l’échelle nationale, la coordination de la politique commune des hautes écoles ainsi que la planification financière et la répartition des tâches dans des domaines particulièrement onéreux. Cette loi règle par ailleurs l’assurance qualité, l’accréditation et l’octroi des contributions fédérales. Dans le domaine de la formation continue, la Confédération et les cantons cherchent à prévenir les distorsions de la concurrence entre les institutions du domaine des hautes écoles et les prestataires de la formation professionnelle supérieure pour les services et les offres relevant de la formation continue. La Conférence suisse des hautes écoles peut par ailleurs édicter des dispositions-cadres.