Organisations actives dans le domaine de la formation continue

En vertu de l’art. 12 de la loi sur la formation continue (LFCo), la Confédération peut accorder des aides financières aux organisations actives dans le domaine de la formation continue qui fournissent des prestations d’ordre général au profit du système de formation continue. Les aides financières sont allouées dans le cadre de conventions de prestations.



Les aides financières peuvent être allouées pour les prestations suivantes:

  • information du public sur des thèmes liés à la formation continue, en particulier des actions de sensibilisation à la formation tout au long de la vie;
  • prestations de coordination destinées à consolider le système de formation continue, notamment sous la forme de réseaux;
  • mesures d’intérêt essentiellement public destinées à promouvoir l’assurance et le développement de la qualité ainsi que le développement général de la formation continue.

Les exigences posées aux organisations actives dans le domaine de la formation continue ainsi que d’autres prescriptions sont définies dans l’ordonnance sur la formation continue, ainsi que dans le rapport explicatif correspondant.


Période de financement 2017–2020

Les aides financières allouées au titre de l’art. 12 LFCo pendant la période 2017–2020 totalisent 2,7 millions de francs par an. Elles se répartissent entre sept organisations actives dans la formation continue, avec lesquelles une convention de prestations a été passée. La réception de requêtes financières est close pour la période de financement 2017 à 2020.

Le tableau ci-dessus renseigne sur les organisations prises en compte, les prestations subventionnées et la répartition de l’enveloppe financière pour les années 2017 à 2020.

Organisations actives dans le domaine de la formation continue Part dans l’enveloppe financière annuelle globale de 2,7 millions de francs Détail des prestations (allemand)
Fédération suisse pour la formation continue FSEA 47% Anhang
Fédération suisse Lire et Ecrire 30% Anhang
Association des Universités Populaires Suisses 8% Anhang
Formation des parents CH 6% Anhang
Movendo 5% Anhang
Plusbildung – ökumenische Bildungslandschaft Schweiz 2% Anhang
Travail.Suisse Formation 2% Anhang

Période de financement 2021–2024

La date de dépôt des demander pour la période de financement 2021–2024 est fixée au 30 avril 2020.

Processus relatif à l’octroi d’aides financières en vertu de l’art. 12 LFCo

Phase Etapes Lead Délais /
temps requis
Dépôt de la demande

Demande d’aides financières selon l’art. 12 LFCo pour la période 2021 à 2024

  • Formulaire de demande
  • Annexe au formulaire de demande
  • Formulaire relatif aux coûts
OFC Dès octobre 2019 et jusqu’au 30 avril 2020, au plus tard.
Examen des demandes Examen des demandes sous l’angle formel et du contenu selon les critères fixés dans la LFCo et l‘OFCo SEFRI Continuellement jusqu’en avril 2020
  Entretiens avec les requérants SEFRI Dès mi-octobre 2019 jusqu’en mai 2020
OFC qui ne remplissent pas les critères pour l’obtention d’une aide financière Informations aux requérants SEFRI Dès mi-octobre 2019 jusqu’en mai 2020
Projets de contrats de prestations et négociations Elaboration des projets de contrats de prestations.
Négociations avec les OFC
SEFRI Dès octobre 2020 jusqu’en novembre 2020
Elaboration définitive des contrats de prestations Finalisation et signature des contrats de prestations SEFRI
OFC
Janvier 2021
Mise en œuvre des prestations Mise en œuvre des prestations selon contrat OFC 20212024
Comptes rendus Présentation d’un rapport annuel à l’aide du formulaire spécifique et du formulaire relatif aux coûts OFC 20212024

Formulaires pour la présentation des demandes


Informations complémentaires

Contact

Christoph Hunziker

T +41 58 483 61 57

e-mail Formation continue

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