Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a lancé mi-novembre 2011 la procédure de consultation concernant l'avant-projet d'une loi fédérale sur la formation continue. La procédure s'est achevé mi-avril 2012. Près de 179 prises de position ont été enregistrées.
Cantons et Conférences intercantonales
Partis politiques
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national
Parties intéressées
Association romande des formatrices et des formateurs d'adultes diplômés A (PDF, 119 kB, 13.04.2012)
Conferenza della Svizzera italiana per la formazione continua degli adulti (PDF, 724 kB, 13.04.2012)
Conférence suisse des rectrices et recteurs des hautes écoles pédagogiques (PDF, 228 kB, 13.04.2012)
Fédération Suisse des Associations professionnelles du domaine de la Santé (PDF, 159 kB, 27.04.2012)
Informations complémentaires