FAQ: programme de promotion des compétences de base sur le lieu de travail

Qu’entend-on par compétences de base sur le lieu de travail?

Les compétences de base sur le lieu de travail comprennent les compétences en lecture, en écriture, en expression orale dans l’une des langues nationales du pays, en mathématiques élémentaires ainsi que l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC). À la différence des offres de formation traditionnelles, les mesures de formation concernant les compétences de base sur le lieu de travail sont ciblées sur des exigences attendues pour exercer un travail en entreprise, dont la lecture de plans d’engagement, l’application des manuels d’utilisation ou l’élaboration et le remplissage de tableaux ou de documentation relative à l’avancement du travail. Ces mesures ne constituent pas seulement une réponse aux besoins de formation des participants, mais garantissent aussi que la matière du cours est effectivement mise en pratique. Ce n’est qu’ainsi qu’un impact durable en termes d’apprentissage peut être assuré. Lors de la planification des mesures de formation, il convient donc de veiller à ce que les participants aux cours mettent en œuvre les compétences nouvellement acquises. Différentes aides ont été réunies à la rubrique «Informations à l’intention des prestataires de formations»; elles servent à déterminer les compétences concrètes indispensables sur le lieu de travail et d’élaborer des mesures de formation favorisant l’acquisition de compétences de base sur le lieu de travail.

À qui s’adresse ce programme? Qui peut bénéficier d’un soutien?

Le programme d’encouragement s’adresse aux entreprises qui souhaitent que leur personnel acquière des compétences de base utiles sur le lieu de travail. La Confédération soutient des offres de formations continues spécifiques organisées par des fonds de branches ou des organisations du monde du travail ainsi que des mesures facilitant l’acquisition de compétences de base au sein de l’entreprise. Les mesures de formation financées par la Confédération s’adressent à tous les travailleurs qui se trouvent dans des rapports de travail non résiliés, et en particulier aux travailleurs âgés.

A-t-on prévu une limite d’âge?

Non. Le programme d’encouragement des compétences de base sur le lieu de travail s’adresse aux travailleurs qui bénéficient d’un contrat de travail non résilié. Les travailleurs âgés en particulier peuvent en bénéficier.

Les participants aux cours doivent-ils être de nationalité suisse?

Non. La nationalité des participants aux cours ne joue aucun rôle. Toutefois, le siège de l’employeur et le lieu de travail doivent se situer en Suisse.

Comment procéder pour obtenir un financement des cours?

Pour toucher des contributions fédérales, il faut déposer avant le début de la mesure de formation une requête en ce sens et fournir un rapport sur la mesure de formation réalisée. Les formulaires correspondants peuvent être téléchargés à l’adresse: www.sbfi.admin.ch/simplement-mieux
Le versement de la contribution fédérale intervient après la fin de la mesure de formation.

À combien se monte l’aide financière?

Un forfait de 15 francs est versé par leçon et par participant. Un montant forfaitaire de 3000 francs est en outre alloué aux prestataires de formations pour le développement de nouvelles mesures de formation, indépendamment de la durée de celles-ci.

Quand doit-on déposer sa demande de contributions?

Le programme d’encouragement de la Confédération est opérationnel dès le 1^er janvier 2018. Pour toucher des contributions fédérales, il est impératif de déposer une requête en ce sens avant le début de la mesure de formation.

À qui les contributions fédérales sont-elles versées?

Les contributions sont directement versées aux requérants (en général des entreprises, des organisations du monde du travail ou des fonds de branche). Ceux-ci les transmettent aux prestataires de formations et les complètent au besoin par des fonds propres.

Quelles conditions la mesure de formation doit-elle remplir?

La mesure porte sur des contenus relevant des compétences de base sur le lieu de travail (voir la fiche d’information «Qu’entend-on par compétences de base sur le lieu de travail?»).
Les mesures de formation comprennent entre 20 et 40 leçons, d’une durée minimale de 45 min. La Confédération ne soutient pas des mesures de formation de longue durée ou consécutives. Le programme de promotion vise les formations de courte durée. Les entreprises et les prestataires de formation restent libres de proposer aux participants des offres de formation plus complètes.
Le cours est gratuit pour les participants et a lieu durant les heures de travail. La Confédération couvre les coûts directs engendrés par la mesure de formation; les requérants (institutionnels) assument les coûts indirects (absences au travail durant la mesure de formation) à titre de prestation propre.
La mesure s’adresse à des travailleurs dans des rapports de travail non résiliés et ayant besoin de consolider leurs compétences de base. Elle est ouverte aux travailleurs de tout âge, mais elle vise en particulier les travailleurs âgés.
Le nombre de participants par cours comprend entre 6 et 12 personnes. Le cours ne doit en outre pas compter plus de 3 leçons par jour. Le nombre de participants et de cours par jour est limité afin de tenir compte des besoins du groupe cible. Les personnes qui requièrent une formation dans le domaine des compétences de base ont souvent un parcours scolaire limité et ont besoin, de ce fait, de plus de temps pour assimiler et mettre en pratique la matière enseignée. Si plus de 12 personnes se sont inscrites au cours, il convient de scinder le groupe en deux et, le cas échéant, de répéter le cours.
Les participants à une mesure de formation reçoivent une attestation de participation qui renseigne sur les compétences transmises au cours de la mesure. La mesure de formation ne doit pas seulement servir à transmettre des compétences utiles dans l’immédiat, mais aussi à aider les participants à prendre conscience des possibilités qui leur sont offertes de suivre des formations continues. L’attestation de participation constitue un élément important dans cette perspective.

Qu’en est-il si le cours ne se déroule pas pendant les heures de travail?

Si le temps que l’employé passe au cours n’est pas considéré comme du temps de travail, le cours n’est pas subventionné par la Confédération. Toutefois, le cours peut être organisé en dehors des heures de bureau, afin d’en faciliter l’organisation. Dans ce cas, l’employeur est tenu de créditer le temps consacré au cours sous la forme d’heures de travail.

Une mesure à laquelle l’ensemble du personnel participe peut-elle être soutenue?

Le présent programme a pour objectif de pallier les déficits accusés par certains employé(e)s afin que ceux-ci acquièrent les compétences nécessaires pour leur travail quotidien et/ou suivre à l’avenir des formations (internes ou externes) destinées à l’ensemble du personnel. Le besoin de formation doit être identifié pour chaque participant. Il est peu probable que l’ensemble du personnel souffre des mêmes déficits de compétences et doive suivre la même mesure de formation, c’est pourquoi une mesure à laquelle l’ensemble du personnel participe ne peut pas être soutenue.

Les cours de langue pour entreprises sont-ils aussi soutenus financièrement?

Les cours de langue sont soutenus financièrement pour autant qu’ils portent sur la langue parlée au plan local et que le besoin dans ce domaine est avéré.
Le cours doit avoir un rapport étroit avec le travail et la branche et se focaliser par exemple sur le vocabulaire, les expressions ou les documents utilisés au quotidien dans l’entreprise.

Les programmes d’encouragement déjà existants peuvent-ils bénéficier d’un soutien financier?

Non. Le programme d’encouragement de la Confédération est entré en vigueur le 1^er janvier 2018 et ne prend pas en compte les programmes d’encouragement antérieurs à cette date. Par ailleurs, un cours ne peut être subventionné que si le formulaire de demande est soumis avant le début de la mesure proposée.

Une organisation du monde du travail ou une association de branche peut-elle mettre sur pied un «cours commun» destiné à ses employés et peut-elle déposer une demande de financement?

Oui. Elle doit toutefois prouver que les conditions d’admission (cours pendant les heures de travail, gratuité pour les participants, etc.) sont remplies et que le lien avec la place de travail est garanti.

Quelles informations l’attestation de participation doit-elle contenir? Comment l’attestation doit-elle être structurée?

L’attestation de participation est délivrée une fois que le cours a été suivi jusqu’à son terme et renseigne sur les compétences acquises durant la mesure de formation. Le choix de la structure de l’attestation est laissé à l’appréciation des requérants. Toutefois, elle doit au moins comprendre les informations suivantes:

contenu de la formation continue;
durée (nombre de leçons, durée des leçons);
nom du participant;
signature/timbre du prestataire de formation.

Sur quelle base légale reposent les aides financières fédérales concernant les compétences de base sur le lieu de travail?

Le programme d’encouragement se fonde sur l’art. 32, al. 2, let. a, LFPr (loi fédérale sur la formation professionnelle) en relation avec l’art. 55, al. 1, let. g.
La définition des compétences de base repose sur l’art. 13 LFCo (loi sur la formation continue).