Facteurs d’instruments de musique

Fonds en faveur de la formation professionnelle entrés en vigueur

Branche facteurs d’instruments de musique

1^er janvier 2010
Feuille fédérale 2009, no 51, p. 8011
Feuille officielle suisse du commerce 2009, no 248, 22.12.

Règlement facteurs d’instruments de musique (PDF, 180 kB, 31.12.2009)

Arrêté du Conseil fédéral