Fiducie et en administration de biens immobiliers

Fonds en faveur de la formation professionnelle entrés en vigueur

Organisation pour la formation commerciale fiduciaire/immobilière (OFCF)

4 septembre 2012
Feuille fédérale 2012, no 36, p. 7357
Feuille officielle suisse du commerce 2012, no 171, 04.09.

Règlement Fiducie et en administration de biens immobiliers (PDF, 315 kB, 09.10.2012)

Arrêté du Conseil fédéral du 23 août 2012 instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle en fiducie et en administration de biens immobiliers

Informations complémentaires

Révisions

Arrêté du Conseil fédéral du 6 février 2012 instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle en fiducie et en administration de biens immobiliers