Professions du mouvement suisse

Fonds en faveur de la formation professionnelle entrés en vigueur

L‘Association OrTra Activité physique et santé

1^er octobre 2018
Feuille fédérale no. 38, 25 septembre 2018, p. 5603
Feuille officielle suisse du commerce 2018, 25.9.

Règlement professions du mouvement suisse (ZIP, 251 kB, 26.09.2018)

Arrêté du Conseil fédéral