Technique du bâtiment

Fonds en faveur de la formation professionnelle entrés en vigueur

Association suisse et liechtensteinoise de la Technique du bâtiment (suissetec)

1^er juin 2012
Feuille fédérale no. 23, 5 juin 2012, p. 5197
Feuille officielle suisse du commerce 2012, No 108, 06.06.

Règlement technique du bâtiment (PDF, 289 kB, 04.07.2012)

Arrêté du Conseil fédéral

Association suisse et liechtensteinoise de la Technique du bâtiment