VSR

Fonds en faveur de la formation professionnelle entrés en vigueur

Association des fournisseurs suisses de systèmes pour la protection contre le soleil et les intempéries (FFP VSR)

01.10.2016
Feuille fédérale 20.09.2016, pp. 6863 ss.
Feuille officielle suisse du commerce 20.09.2016, no 182, année: 134

Règlement de l’Association des fournisseurs suisses de systèmes de protection contre le soleil et les intempéries (PDF, 337 kB, 26.09.2016)

Arrêté du Conseil fédéral

Association des fournisseurs suisses de systèmes pour la protection contre le soleil et les intempéries (FFP VSR)