Promotion de projets

projektfoerderung

La Confédération engage jusqu’à 10% de ses moyens destinés à la formation professionnelle pour la promotion de projets de développement et pour le soutien de prestations particulières d’intérêt public. Les demandes doivent présenter un lien clair avec la formation professionnelle et les projets de développement doivent disposer d’un potentiel de mise en œuvre à l’échelle nationale. L'utilisation des ressources est régie par les art. 54 et 55 de la loi sur la formation professionnelle (LFPr).

Subventions en faveur de projets de développement de la formation professionnelle et de développement de la qualité

Ces projets contribuent au développement et à la mise en place de structures tournées vers l’avenir dans la formation professionnelle. Ils sont subventionnés sur une durée qui n’excède pas quatre ans (financement de départ). Une contribution propre à hauteur de 40 % est attendue de la part des porteurs de projet. Exemples de projets de développement:

  • promotion de projets pilotes et études
  • mesures permettant de mettre sur pied des organes responsables des nouvelles professions
  • encouragement du développement de la qualité

Subventions en faveur de prestations particulières d’intérêt public

La Confédération a la possibilité d’octroyer des subventions en faveur de projets de formation professionnelle d’intérêt public qui ne peuvent pas être financés sans un soutien supplémentaire. Les projets sont subventionnés sur une durée qui n’excède pas cinq ans. Une prolongation est toutefois possible si un besoin en ce sens peut être démontré. Une contribution propre à hauteur de 40% est attendue de la part des porteurs de projet. Exemples de prestations particulières d’intérêt public:

  • mesures visant à promouvoir l’égalité entre femmes et hommes
  • mesures destinées à la formation professionnelle initiale et à la formation professionnelle continue des personnes en situation de handicap
  • création de moyens didactiques destinés aux minorités linguistiques
  • mesures favorisant la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques
  • mesures en faveur des régions et des groupes défavorisés
  • mesures visant l’intégration des jeunes dans la formation professionnelle
  • mesures en faveur du maintien dans la vie active et de la réinsertion professionnelle
  • encouragement des autres procédures de qualification
  • mesures permettant d’assurer et d’étendre l’offre de places d’apprentissage

Directive relative à l’octroi de subventions

Les critères qui régissent le financement de projets sont définis dans la directive correspondante.

Programmes de promotion en cours

Les programmes de promotion sont créés pour le développement de thèmes importants en matière de politique de formation. L’objectif étant de promouvoir un thème de manière exhaustive, ils se composent de paquets de mesures.

Documentation

Directive & formulaires pour demandes de subvention

Formulaire spécifique «réseau d’entreprises formatrices»

Formulaires spécifiques «salon des métiers»

Formulaire de demande forfait formation professionnelle supérieure

Formulaires Compétences de base sur le lieu de travail

SwissSkills 2022

Délais pour le dépôt de demandes traitées par la Sous-commission de la CFFP

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/formation/fpc/financement-de-la-formation-professionnelle/promotion-de-projets.html