Processus de financement de projets


Phase préliminaire (facultatif)

Qui Quoi Durée (en moyenne)
Organe responsable Déposer l’esquisse du projet au moyen du formulaire en ligne  1 mois
SEFRI Évaluer l’esquisse et rendre une appréciation
SEFRI Mener un entretien d’éclaircissement (sur le souhait de l’organe responsable)

Les projets ci-après peuvent être déposés directement :

  • Traduction de matériel pédagogique
  • Organisation de salons des métiers
  • Soutien des réseaux d’entreprises formatrices
  • Demande de financement forfaitaire pour le développement des professions (nouvelle profession, examen périodique, révision partielle ou totale, classification CNC)

Dépôt de la demande

Qui Quoi Durée (en moyenne)
Organe responsable Transmission du formulaire de demande au moins dix semaines avant le début du projet, formulaire financier inclus  

Certaines demandes doivent être traitées par la Commission fédérale de la formation professionnelle (détails voir Directive chap. 5.1.4). Dans ce cas, les dates limites pour le dépôt des demandes sont précisées ci-après :


Examen de la demande et décision de soutenir un projet

Qui Quoi Durée (en moyenne)
SEFRI Examen de la demande 1 à 2 mois
SEFRI Demande d’informations complémentaires si nécessaire
SEFRI Décision relative au soutien du projet
SEFRI Notification de la décision (décision formelle*)

Mise en œuvre du projet

Qui Quoi Durée (en moyenne)
Organe responsable Envoi de la facture  
SEFRI Versement de la première tranche  
Organe responsable
Livraison du formulaire de rapport du projet, formulaire de coûts inclus (rapports intermédiaires)  
SEFRI Appréciation du formulaire de rapport du projet 1 mois
Organe responsable
Envoi de la facture  
SEFRI Versement des tranches restantes  

Clôture du projet

Qui Quoi Durée (en moyenne)
Organe responsable Livraison du formulaire de rapport du projet, formulaire de coûts inclus  
SEFRI Appréciation du rapport final 1 à 2 mois
Organe responsable Envoi de la facture  
SEFRI Versement final
1 mois
https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/formation/fpc/financement-de-la-formation-professionnelle/promotion-de-projets/projektfinanzierung-ablauf.html