Processus de financement de projets

Obligation de joindre les offres à partir du 1er janvier 2026

Afin de garantir une concurrence équitable, le requérant qui prévoit d’effectuer des acquisitions pour un montant supérieur à 70 000 francs est tenu de demander au moins trois offres auprès de soumissionnaires potentiels. À partir du 1er janvier 2026, les offres reçues doivent être jointes à la demande (voir art. 17, al. 4, de la loi sur les subventions). Les réglementations cantonales relatives aux marchés publics doivent être respectées.

• Les offres doivent être soumises au SEFRI en même temps que la demande. 
• Si, lorsqu’elle est déposée, la demande n’est pas accompagnée d’au moins trois offres, les coûts relatifs aux acquisitions ne sont pas pris en compte dans les coûts du projet, lesquels servent de base à la fixation du montant de la subvention. Il est possible de faire parvenir les offres ultérieurement, avant la décision du SEFRI. 
• Dans des cas dûment motivés, le SEFRI peut accorder des dérogations à l’obligation de joindre les offres.
• Les projets financés par un forfait sont exemptés de l’obligation de joindre les offres.

Pour de plus amples informations sur l’établissement du budget, voir Établissement du budget dans la directive (PDF, 579 kB, 01.01.2025).

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Phase préliminaire (facultatif)

Qui	Quoi	Durée (en moyenne)
Organe responsable	Déposer l’esquisse du projet au moyen du formulaire en ligne	1 mois
SEFRI	Évaluer l’esquisse et rendre une appréciation
SEFRI	Mener un entretien d’éclaircissement (sur le souhait de l’organe responsable)

Formulaire de dépôt de l’esquisse en ligne

Les projets ci-après peuvent être déposés directement :

• Traduction de matériel pédagogique
• Organisation de salons des métiers
• Soutien des réseaux d’entreprises formatrices
• Demande de financement forfaitaire pour le développement des professions (nouvelle profession, examen périodique, révision partielle ou totale, classification CNC)
  

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Dépôt de la demande

Qui	Quoi	Durée (en moyenne)
Organe responsable	Transmission du formulaire de demande au moins dix semaines avant le début du projet, formulaire financier inclus

Formulaire de demande de subvention (DOC, 126 kB, 01.01.2025)

Formulaire de demande de subvention «Salon des métiers» (DOC, 148 kB, 24.04.2025)

Formulaire coûts (XLSX, 274 kB, 01.01.2025)

Certaines demandes doivent être traitées par le Groupe d’experts Encouragement de projets (anciennement dénommé Commission fédérale de la formation professionnelle). Dans ce cas, les dates limites pour le dépôt des demandes sont précisées ci-après :

Dates de séances et délais pour le dépôt des demandes 2025 (PDF, 136 kB, 19.11.2024)

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Examen de la demande et décision de soutenir un projet

Qui	Quoi	Durée (en moyenne)
SEFRI	Examen de la demande	1 à 2 mois
SEFRI	Demande d’informations complémentaires si nécessaire
SEFRI	Décision relative au soutien du projet
SEFRI	Notification de la décision (décision formelle*)

* Les décisions sont transmises par voie électronique au moyen d'une plateforme de messagerie reconnue (IncaMail de la Poste Suisse ou PrivaSphere AG) ou envoyées par courrier.
En savoir plus

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Mise en œuvre du projet

Qui	Quoi	Durée (en moyenne)
Organe responsable	Envoi de la facture
SEFRI	Versement de la première tranche
Organe responsable	Livraison du formulaire de rapport du projet, formulaire de coûts inclus (rapports intermédiaires)
SEFRI	Appréciation du formulaire de rapport du projet	1 mois
Organe responsable	Envoi de la facture
SEFRI	Versement des tranches restantes

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Clôture du projet

Qui	Quoi	Durée (en moyenne)
Organe responsable	Livraison du formulaire de rapport du projet, formulaire de coûts inclus
SEFRI	Appréciation du rapport final	1 à 2 mois
Organe responsable	Envoi de la facture
SEFRI	Versement final	1 mois

Formulaire d’évaluation du projet (DOC, 350 kB, 28.02.2023)

Formulaire d’évaluation du projet « Salon des métiers » (DOC, 177 kB, 24.04.2025)

Formulaire coûts (XLSX, 274 kB, 01.01.2025)