Le développement des professions dans la formation professionnelle initiale et supérieure entraîne des coûts supplémentaires pour les organes responsables. La Confédération participe au financement de ces coûts, les organes responsables pouvant en effet facilement bénéficier de forfaits. Si les coûts sont particulièrement élevés, il est aussi possible de solliciter, par le biais de l'encouragement de projets ordinaire et moyennant une demande déposée pour un projet individuel, une indemnisation spécifique à la place d’un forfait Processus de financement de projets.
Forfait Ordonnances sur la formation professionnelle initiale
Procédure : L’organe responsable peut solliciter l’octroi du forfait au moment où il dépose sa demande de ticket provisoire auprès du SEFRI. Pour ce faire, il remplit la partie du formulaire de demande de ticket provisoire réservée à la subvention fédérale.
Formulaires
Forfait Examens professionnels et examens professionnels supérieurs
Procédure : L’organe responsable peut déposer une demande d’octroi de forfait une fois la séance de lancement effectuée. Pour ce faire, il remplit le formulaire prévu à cet effet. Le procès-verbal de la séance de lancement doit être joint à la demande.
Formulaire
Forfait Plans d’études cadres ES
Procédure : L’organe responsable peut déposer une demande d’octroi de forfait une fois la séance de lancement effectuée. Pour ce faire, il remplit le formulaire prévu à cet effet. Le procès-verbal de la séance de lancement doit être joint à la demande.
Formulaire