Un organe responsable qui souhaite créer une nouvelle formation professionnelle initiale le fait en étroite collaboration avec la Confédération et les cantons. L’employabilité des diplômés doit être garantie pour que le SEFRI édicte une formation professionnelle initiale. La création d’une nouvelle formation professionnelle initiale est liée à une planification définie des travaux.
Analyse
Avant d’entamer les travaux relatifs à une nouvelle formation professionnelle initiale, les questions fondamentales suivantes doivent être réglées:
- qui assume la responsabilité de la nouvelle formation professionnelle initiale?
- l’organe responsable est-il conscient de la responsabilité qu’implique une formation professionnelle initiale et dispose-t-il des ressources nécessaires?
- le profil de la profession est-il défini? les activités et le niveau d’exigences sont-ils connus?
- la durée de la formation professionnelle initiale (deux, trois ou quatre ans) et le choix des domaines spécifiques et des orientations sont-ils justifiés?
- le besoin du marché du travail est-il avéré, existe-il un nombre suffisant d’entreprises prêtes à embaucher les diplômés?
- l’offre en places d’apprentissage est-elle garantie? Existe-t-il un nombre suffisant d’entreprises prêtes à mettre à disposition des places d’apprentissage et des formateurs?
- y a-t-il une démarcation claire entre la nouvelle formation professionnelle initiale et les autres professions est-elle assurée?
- existe-t-il un potentiel de développement par rapport aux offres de formation continue existantes? la perméabilité avec la formation professionnelle supérieure est-elle garantie?
Séance de planification
Au plus tard après la clarification des questions ci-dessus, le futur organe responsable contacte le SEFRI et organise une séance de planification réunissant tous les partenaires de la formation professionnelle, à savoir des représentants de l’organe responsable, de la CSFP et du SEFRI. La séance de planification sert à dresser un premier état des lieux, à clarifier les questions d’organisation comme la nomination de la direction du projet et de l’accompagnement pédagogique et à définir les ressources disponibles (personnel et finances).
Planification et organisation du projet
Le futur organe responsable met en place l’organisation du projet. Celle-ci se compose de la direction du projet et du groupe de pilotage. La direction du projet assume la direction opérationnelle. Le groupe de pilotage coordonne les besoins des partenaires de la formation. Sa composition doit être représentative des partenaires de la formation et des régions linguistiques et inclure des représentants des différents lieux de formation. Les contenus concrets sont élaborés au sein de groupes de travail. Ensuite, l’organe responsable dépose une demande de ticket provisoire.
Ticket provisoire
Au terme du processus d’analyse, l’organe potentiellement responsable transmet au SEFRI une demande de ticket provisoire et de subvention fédérale sous forme de forfaits. En octroyant le ticket provisoire, le SEFRI donne son feu vert pour la poursuite des travaux et confirme la prise de contact entre les partenaires de la formation professionnelle.
La demande de ticket provisoire pour la création d’une nouvelle formation professionnelle initiale doit comporter les éléments ci-après définis par l’organe potentiellement responsable:
- la dénomination de la profession (titre de travail);
- la durée de la formation: deux, trois ou quatre ans, soit AFP ou CFC;
- le nombre estimé de contrats d’apprentissage;
- le nombre prévu de leçons;
- le nombre prévu de jours de cours interentreprises;
- la procédure de qualification prévue;
- l’organisation du monde du travail partenaire de l’organe responsable;
- la direction du projet;
- l’accompagnement pédagogique;
- la composition du groupe de pilotage: au moins un tiers des membres doit être issu de Suisse latine et une représentation équitable des sexes doit être assurée;
- la date prévue de l’entrée en vigueur.
Si les travaux de développement impliquent une dépense particulièrement élevée, il est possible de déposer une demande de subvention pour un projet individuel auprès du SEFRI par le biais de la promotion de projets ordinaire.
Le SEFRI communique par écrit à l’organe responsable la décision relative à l’octroi du ticket provisoire. À la remise du ticket provisoire, les services nécessaires sont informés du projet, ce qui permet de démarrer la suite des travaux.
Sitôt après avoir octroyé le ticket provisoire, le SEFRI informe le SECO et l’OFEV de la création prochaine d’une nouvelle ordonnance sur la formation. Le SECO et l’OFEV contactent l’organe responsable environ un mois plus tard pour clarifier des questions relatives à la protection des jeunes travailleurs pour le premier (point 2.7) et des questions en rapport avec l’éducation au développement durable pour le second (point 2.6).
En vue de la planification des travaux de mise en œuvre (point 3.6.1), certains offices fédéraux, tout comme la CSFP et le Centre pour le développement des métiers de l’IFFP, sont également informés de l’attribution du ticket provisoire.
Dans le cas de la création d’une nouvelle formation professionnelle initiale, il convient de passer directement à l’étape Profil de qualification
(point 3.2).