Positionnement des écoles supérieures

Les écoles supérieures (ES) sont axées sur la pratique et préparent les futurs diplômés à assumer des responsabilités techniques et de conduite. Elles permettent d’obtenir un diplôme au degré tertiaire sans maturité professionnelle, offrant ainsi des perspectives de carrière attrayantes. Les diplômés ES sont demandés, aussi bien dans les grandes entreprises que dans les PME. Des optimisations ciblées sont nécessaires pour que les ES restent attrayantes. Ces mesures d’optimisation sont élaborées et mises en œuvre par les partenaires de la formation professionnelle dans le cadre du projet «Positionnement des écoles supérieures».

De quoi s’agit-il?

Deux motions parlementaires exigent un meilleur positionnement des écoles supérieures.
Le système ES a été analysé de manière approfondie sur mandat du Conseil fédéral.
Les analyses ont déterminé le potentiel d’optimisation, les mesures possibles ainsi que les questions fondamentales qui se posent dans ce contexte.
Les partenaires de la formation professionnelle ont clarifié les questions fondamentales et discuté des mesures envisageables en 2022.
Le SEFRI a élaboré un ensemble de mesures à mettre en œuvre en fonction des compétences légales et des processus politiques et en tenant compte de l’ensemble de la formation professionnelle supérieure.
Le SEFRI pilote le processus sur mandat du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR.

Objectifs

Les objectifs du projet «Positionnement des écoles supérieures» sont les suivants:

Les ES doivent rester une offre de formation attrayante au degré tertiaire.
Le trait caractéristique des offres ES – la proximité avec le marché du travail – est maintenu.
Les ES forment des spécialistes et des cadres recherchés par l’économie.
Les ES possèdent un profil spécifique et sont clairement positionnées au degré tertiaire.
Le passage des ES vers d’autres offres de formation est réglementé.
Les ES sont réputées à l’échelle nationale et internationale.
Le financement et la gouvernance des filières de formation ES sont en adéquation avec les besoins du système ES.

Mesures

Les travaux réalisés et les discussions menées dans le cadre du projet ont montré que les ES et leurs diplômes constituent un système qui fonctionne bien. Un potentiel d’optimisation est identifié avant tout en ce qui concerne la visibilité et la réputation des ES. Les avantages des diplômes doivent également être mis davantage en avant. Des mesures conformes au système renforceront davantage le profil et l’orientation des diplômes vers le marché du travail, sans aboutir à une confusion avec les offres des hautes écoles:

Renforcement des institutions: ancrer dans la loi une protection de l'appellation «école supérieure»
Renforcement des diplômes: introduction de titres complémentaires pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure (Professional Bachelor / Professional Master)
Renforcement de la collaboration entre les acteurs de la formation professionnelle supérieure et ceux des hautes écoles
Mise en œuvre de mesures de communication et de marketing à différents niveaux
Optimisation des conditions cadres pour les étudiants et les ES en tant qu’institutions, notamment examen et optimisation du financement public actuel

Démarche en 2023 et mise en œuvre des mesures à partir de 2024

Sur mandat du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DEFR, le SEFRI a concrétisé les mesures en 2023 sur la base des décisions prises lors du Sommet national de la formation professionnelle et élaboré des propositions de mise en œuvre pour l’ancrage dans la loi d’une protection de l’appellation et l’introduction de titres complémentaires pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure. Les travaux relatifs aux autres mesures ont été poursuivis ou transférés aux acteurs compétents.
Les travaux se déroulent en collaboration étroite avec la Conférence tripartite de la formation professionnelle (CTFP). La participation des autres acteurs est assurée notamment au travers du forum de dialogue « Écoles supérieures », qui a eu lieu pour la première fois le 5 avril 2023. Une procédure de consultation sur la mise en œuvre des mesures a été organisée auprès des acteurs concernés entre avril et mai 2023.

La proposition du DEFR et du SEFRI concernant la suite des travaux a été approuvée lors du Sommet national de la formation professionnelle 2023 et les jalons pour la prise de décision politique ont été posés.

La mise en œuvre des mesures débutera en 2024 en tenant compte des compétences légales et des processus politiques. La protection de l’appellation et l’introduction de titres complémentaires requièrent une adaptation de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Par conséquent, un projet de loi sera élaboré dans le cadre du partenariat de la formation professionnelle en concertation étroite avec la CTFP. Il devrait être mis en consultation auprès des acteurs concernés et des milieux intéressés au plus tard au troisième trimestre 2024 avant d’être examiné par les deux chambres fédérales. Dès lors, la modification de la LFPr et la mise en œuvre des mesures interviendront au plus tôt fin 2025. L’état d’avancement des travaux sera présenté lors du Sommet national de la formation professionnelle 2024.

Travaux précédents

Ces travaux font suite à un vaste état des lieux réalisé par econcept (2020) sous la forme d’une étude présentant le point de vue des acteurs ES. Sur la base de cette étude, le SEFRI a examiné, approfondi et complété en 2021 les résultats du point de vue systémique et juridique. Il a consigné les résultats concernant le positionnement des ES dans un rapport intermédiaire (2021) et désigné les champs thématiques à discuter avec les partenaires de la formation professionnelle. En 2022, trois journées de travail ont été organisées et ont permis de discuter à large échelle des questions fondamentales et des mesures envisageables. Les résultats de ces journées de travail et les conclusions sur les mesures à poursuivre ont été consignés dans un rapport de travail.