Le SEFRI a élaboré une position commune concernant les questions fondamentales liées au positionnement des ES en collaboration avec la Conférence tripartite de la formation professionnelle (CTFP) et les acteurs concernés (écoles supérieures, Ortra, cantons et hautes écoles). Dans le même temps, les mesures possibles ont été précisées et discutées. Le SEFRI prépare les mesures convenues pour prise de décision politique.
Démarche en 2020-2022
Les bases pour les discussions entre les partenaires de la formation professionnelle ont été élaborées en 2020 et 2021 (étude econcept, rapport intermédiaire du SEFRI). L’année 2022 a été consacrée à la clarification des questions fondamentales, à la discussion des champs thématiques et à l’élaboration de mesures lors de trois journées de travail. Les résultats des journées de travail et les conclusions concernant les mesures ont été consignés dans un rapport de travail, qui a été approuvé lors du Sommet national de la formation professionnelle.
Démarche en 2023
Sur mandat du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DEFR, le SEFRI va, à partir de 2023, poursuivre et concrétiser rapidement les mesures. Celles-ci seront disponibles dès l’été 2023 en vue de la prise de décisions au niveau politique.
Les travaux se déroulent en collaboration étroite avec la Conférence tripartite de la formation professionnelle (CTFP). La participation des autres acteurs est assurée notamment au travers du forum de dialogue « Écoles supérieures » nouvellement créé. Celui-ci se tiendra pour la première fois le 5 avril 2023 et sera suivi d’une procédure de consultation portant sur la mise en œuvre des mesures et courant jusqu’à mai. Le SEFRI pilote le processus et veille au maintien de la vue d’ensemble du système. Il s’appuie à cet effet sur un groupe d’experts externe.
Une fois les mesures concrétisées, leur mise en œuvre se fera le plus rapidement possible en tenant compte des compétences légales et des processus politiques. L’introduction de certaines mesures telles que la protection de la dénomination ou de nouveaux titres complémentaires nécessite une adaptation de la loi, procédure qui se déroulera sur l’année 2023 et se poursuivra les années suivantes. L’état d’avancement de la mise en œuvre sera présenté lors du Sommet national de la formation professionnelle de 2023.
Organisation du projet
Les acteurs des domaines de la formation professionnelle et des hautes écoles peuvent s’impliquer activement dans le processus. Cette approche garantit la prise en compte des différents intérêts, p. ex. ceux du marché du travail ou des prestataires de formation.
Rôles et responsabilités
- DEFR: Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR, est le mandant du projet.
- SEFRI: Le SEFRI dirige les travaux en sa qualité de mandataire.
- CTFP: La CTFP pilote la formation professionnelle au niveau stratégique. La CTFP comprend des représentants de la Confédération, des cantons et des Ortra.
Elle contribue à soutenir le projet sur le plan politique. - Organes: Les résultats sont discutés avec les organes compétents de la formation professionnelle et la CTFP. Les organes des hautes écoles (p. ex. swissuniversities) sont également consultés.
- Sounding Board ES: Les acteurs ES sont organisés au sein d’un Sounding Board, composé de représentants des Ortra, des conférences ES, des cantons et des diplômés.
- Collaboration ponctuelle: Selon la problématique traitée, des représentants des acteurs participent aux groupes de projet et d’accompagnement.
- Groupe d’experts: Le SEFRI s’appuie également sur un groupe d’experts issus de différents domaines qui vise à garantir une vision neutre et systémique des différents thèmes à traiter.
Délais
| Calendrier | |
|---|---|
| À partir de l’automne 2023 | La mise en œuvre des mesures débute et tient compte des compétences légales et des processus politiques. |
| Été 2023 | Le DEFR/SEFRI décide des prochaines étapes concernant la mise en œuvre des mesures. |
| 06.04. - 24.05.23 | La mise en œuvre des mesures fait l’objet d’une consultation auprès de tous les acteurs concernés. |
| 05.04.23 | Le forum de dialogue « Écoles supérieures » est organisé pour discuter de la mise en œuvre des mesures avec les hautes écoles et avec un groupe restreint d’acteurs de la formation professionnelle. |
| Dès 2023 | Le SEFRI concrétise les mesures et les possibilités de mise en œuvre en collaboration avec la CTFP. Il les prépare ensuite en vue des prises de décision des acteurs politiques. |
| 2022 | Trois journées de travail sont organisées avec les acteurs concernés (mars, mai et août). |
| Les résultats des journées de travail et les mesures à poursuivre ont été consignés dans un rapport de travail, qui a été approuvé en novembre 2022 lors du Sommet national de la formation professionnelle. | |
| 2021 | Le SEFRI lance un projet subséquent afin d’approfondir le rapport final sur mandat du conseiller fédéral Guy Parmelin. |
| Le rapport intermédiaire «Positionnement des écoles supérieures» qui en découle est publié. | |
| 2020 | Le rapport final «État des lieux sur le positionnement des écoles supérieures» est publié. |
| 2019 | Le SEFRI charge econcept de réaliser l’étude «État des lieux sur le positionnement des écoles supérieures». |
2018 |
Les motions parlementaires 18.3392 et 18.3240 demandent une meilleur positionnement des ES. |
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Le Conseil fédéral accepte la motion 18.3392. |