Adapter ou abroger des règlements d’examen

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Les organes responsables adaptent les règlements d’examen à intervalle régulier en fonction de l’évolution des besoins de qualifications dans le monde du travail. La formation professionnelle supérieure se distingue notamment par la mise en pratique rapide des connaissances professionnelles nouvellement acquises et par un niveau d’innovation élevé.

Adapter un règlement d’examen

L’objectif de la révision et l’état effectif du règlement d’examen déterminent le type de révision et le processus à suivre: révision totale, révision partielle ou «légère adaptation». Le guide Élaboration de révision des règlements des examens fédéraux (PDF, 644 kB, 27.06.2023) explique le processus pour tous les types de révision. Le processus d’élaboration d’un nouveau règlement d’examen constitue la référence pour les révisions totales et les révisions partielles.

Dans le cas d’une «légère adaptation», le règlement d’examen reste en vigueur et les adaptations figurent dans un document à part qui vient compléter le règlement d’examen. La modification d’une partie de l’examen ou la prolongation des dispositions transitoires constituent des exemples de légère adaptation du règlement d’examen. Le SEFRI fournit des modèles pour les adaptations légères des règlements d’examen:

Les responsables de projet de l’unité Formation professionnelle supérieure accompagnent les adaptations. Il est donc important de prendre contact avec le SEFRI au début du projet.

Abroger un règlement d’examen

Les règlements d’examens existants peuvent être abrogés. À cet effet, le SEFRI met les modèles ci-après à votre disposition:

Pour toute autre clarification, il est indispensable de contacter le SEFRI suffisamment tôt.

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/formation/fpc/fps/examens-federaux/associations-de-branches/adapter_abroger_reglements_examen.html