Élaboration et révision d’un règlement d’examen
Un règlement d’examen de qualité contribue largement au positionnement de la formation professionnelle supérieure dans la branche concernée ainsi que dans le système de formation national et international. L’élaboration d’un nouveau règlement d’examen implique l’établissement d’un profil de qualification, ce dernier englobant un profil de la profession, une vue d’ensemble des compétences opérationnelles ainsi qu’un niveau d’exigences.
En parallèle au règlement d’examen, il convient de rédiger des directives.
Le processus d’élaboration
Les points ci-après présentent une vue d’ensemble de la procédure à suivre. Le processus comprend plusieurs phases, pour lesquelles le SEFRI met à votre disposition divers documents. En outre, l’élaboration est encadrée par les responsables de projets concernés de l’unité Formation professionnelle supérieure. C’est pourquoi il est très important de contacter le SEFRI dès le début du processus.
Les différentes étapes sont décrites en détail dans le guide. Le glossaire contient la terminologie relative aux examens professionnels et aux examens professionnels supérieurs.
Phase préliminaire
1. Prise de contact avec le SEFRI avant le lancement du projet (organe responsable)
2. Préparation du projet (organe responsable)
Phase 1: Clarification du contexte - Demande de subventions
3. Séance de lancement (= décision) (SEFRI)
4. Demande de la demande de subentions (organe responsable)
Phase 2: Élaboration du profil de qualification
5. Élaboration du profil de qualification (organe responsable)
Phase 3: Élaboration du règlement d'examen et des directives y afférentes
6. Élaboration du règlement d’examen et des directives (organe responsable)
7. Assurance-qualité juridique et du contenu (SEFRI)
8. Traduction du règlement d’examen et des directives (organe responsable)
9. Assurance-qualité de la traduction (SEFRI)
10. Remise des versions finales du règlement d’examen et des directives (organe responsable)
Phase 4: Publication et approbation
11. Publication dans la Feuille fédérale (SEFRI)
12. Édiction du règlement d'examen (organe responsable)
13. Approbation du règlement d'examen (SEFRI)
14. Publication dans la liste des professions du SEFRI (SEFRI)
Classification dans le CNC formation professionnelle
Classification du diplôme dans le CNC formation professionnelle (recommandée par le SEFRI) (organe responsable).
