La présente page renseigne sur les processus et les délais fixés pour l’élaboration et la mise en œuvre du paquet de mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure ainsi que sur les travaux antérieurs relatifs au projet «Positionnement des écoles supérieures»La présente page renseigne sur les processus et les délais fixés pour l’élaboration et la mise en œuvre du paquet de mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure ainsi que sur les travaux antérieurs relatifs au projet «Positionnement des écoles supérieures».
| Calendrier | |
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Dès l’automne 2025 approx. |
Examen du projet de loi par les deux chambres fédérales |
| Printemps 2025 | |
| D’ici l’été 2025 approx. | Adoption par le Conseil fédéral du message sur le projet de loi |
| Novembre 2024 | Information sur l’avancement de la mise en œuvre lors du Sommet national de la formation professionnelle |
14.06.2024 - 04.10.2024 |
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11.06.2024 |
Forum de dialogue « Écoles supérieures » Informations sur la mise en œuvre des mesures |
| À partir de 2024 | Mise en œuvre des mesures : élaboration d’un projet de loi |
| 20.11.2023 | Approbation du rapport du SEFRI sur l’état d’avancement et la suite des travaux lors du Sommet national de la formation professionnelle |
| Été 2023 | Le DEFR/SEFRI décide des prochaines étapes concernant la mise en œuvre des mesures. |
| 06.04.2023 - 24.05.2023 | La mise en œuvre des mesures fait l’objet d’une consultation (ZIP, 14 MB, 20.03.2025) auprès de tous les acteurs concernés. |
| 05.04.2023 | Le forum de dialogue « Écoles supérieures » est organisé pour discuter de la mise en œuvre des mesures avec les hautes écoles et avec un groupe restreint d’acteurs de la formation professionnelle. |
| Dès 2023 | Le SEFRI concrétise les mesures et les possibilités de mise en œuvre en collaboration avec la CTFP. Il les prépare ensuite en vue des prises de décision des acteurs politiques. |
| 2022 | Trois journées de travail sont organisées avec les acteurs concernés (mars, mai et août). |
| Les résultats des journées de travail et les mesures à poursuivre ont été consignés dans un rapport de travail (PDF, 827 kB, 20.11.2023), qui a été approuvé en novembre 2022 lors du Sommet national de la formation professionnelle. | |
| 2021 | Le SEFRI lance un projet subséquent afin d’approfondir le rapport final sur mandat du conseiller fédéral Guy Parmelin. |
| Le rapport intermédiaire (PDF, 1 MB, 21.12.2023) «Positionnement des écoles supérieures» qui en découle est publié. | |
2020 |
Le rapport final «État des lieux sur le positionnement des écoles supérieures» est publié. |
2019 |
Le SEFRI charge econcept de réaliser l’étude «État des lieux sur le positionnement des écoles supérieures». |
| 2018 | Les motions parlementaires 18.3392 et 18.3240 demandent une meilleur positionnement des ES. |
| Le Conseil fédéral accepte la motion 18.3392. |