Cette page offre un aperçu des projets achevés et des procédures de consultation.
Projet stratégique Formation professionnelle supérieure
Le SEFRI a lancé en 2013 un projet stratégique visant à développer et à renforcer la formation professionnelle supérieure. Ce projet s’est achevé avec l’entrée en vigueur en janvier 2018 du financement axé sur la personne.
Le 1er novembre 2017, la révision totale de l’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) est entrée en vigueur. Les objectifs de la révision étaient d’examiner et de clarifier les structures, les processus et les responsabilités des acteurs.