Service des explosifs

Conformément aux dispositions d’exécution énoncées à l’art. 14 de la loi sur les explosifs (LExpl), la mise à jour de la documentation et des prescriptions et la mise sur pied d’un management de la qualité appliqué au minage sont dévolues au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), lequel s’occupe aussi de la surveillance des formations et des examens permettant l’obtention de permis de minage et d’emploi.

Il appartient au service des explosifs, rattaché à l’unité de la formation professionnelle supérieure (HBB) du SEFRI, de mener à bien ces différentes tâches.

Cette page recense les thématiques et les tâches relevant du SEFRI et de ses partenaires.

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Permis de minage et d’emploi

Le SEFRI délivre les permis fédéraux de minage et/ou d’emploi où figurent les autorisations obtenues et tient un registre de ces permis.

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Règlements de formation et d’examen

Le SEFRI approuve les règlements de formation et d’examen élaborés par les organes responsables.

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Documents juridiques

Le SEFRI peut édicter des directives, des notices ou des aide-mémoires conformément aux dispositions des bases légales ou dans une optique de coordination des prescriptions relatives aux formations et aux examens.

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Comités d’experts en matière de minage

Les comités d’experts (CEMM) conseillent le SEFRI pour toute question liée aux formations et aux examens, pour la détermination et l’attribution des travaux de minage ou des activités avec des engins pyrotechniques et pour la reconnaissance de permis.

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Prestations et informations

Le SEFRI propose des prestations et des informations complémentaires concernant la l’octroi et la reconnaissances de permis de minage et d’emploi.

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