Autorisations pour les travaux de minage ordinaires

Les autorisations relatives aux travaux de minage ordinaires sont réparties en trois catégories (A, B et C) en fonction du degré de difficulté.

Minage d’extraction

Autorisation A

L'autorisation A habilite les titulaires à exécuter de manière indépendante des travaux de minage ordinaires comportant un risque minime de dommages moyennant observation des restrictions suivantes:

  • quantité maximale de 5 kg d’explosif par minage;
  • pour les allumages pyrotechniques, une mèche d’allumage de sûreté au plus par minage.

Autorisation B

L'autorisation B habilite les titulaires à exécuter de manière indépendante des travaux de minage ordinaires comportant un risque modéré de dommages moyennant observation des restrictions suivantes:

  • jusqu’à 25 kg d’explosif par minage de manière indépendante;
  • avec une quantité d’explosif supérieure, selon les directives écrites (plan de minage, etc.) d’une personne qualifiée titulaire d’un permis portant la mention C et sous sa surveillance.

L’autorisation B inclut l’autorisation A.

Autorisation C

L'autorisation C habilite les titulaires:

  • à planifier et à exécuter de manière indépendante des travaux de minage ordinaires comportant un risque modéré de dommages;
  • à planifier, selon les directives écrites (projets, plans, etc.) d’un spécialiste éprouvé, des travaux de minage ordinaires comportant un risque élevé de dommages, et à les exécuter sous la surveillance de ce spécialiste.

L’autorisation C inclut les autorisations A et B.

Conditions d'admission (cours et examen)

  A B C
Âge légal (majorité) x x x
Attestation de confiance x x x
Versement des frais de cours et de la taxe d'examen dans les délais x x x
Formation ou pratique professionnelle * Aucune minimum
1 an
minimum
3 ans

* Formation ou pratique professionnelle dans la construction, la sylviculture ou l'agriculture; la commission d'examen statue sur les exceptions sur proposition de la commission d’arrondissement.

Cours et examens

Les dates des cours et des examens sont à consulter directement auprès des institutions de formation et d'examen.

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/formation/fpc/fps/service-des-explosifs/service-des-explosifs-1/service-des-explosifs-1a.html