Règlements de formation et d’examen

Les associations professionnelles et les milieux économiques intéressés, en tant qu’organes responsables, veillent à ce que les formations et les examens relatifs aux explosifs et aux engins pyrotechniques aient un lien direct avec la pratique et avec le marché du travail.

Pour chacune des autorisations de minage ou d’emploi, un seul organe responsable est constitué pour toute la Suisse.

Les organes responsables établissent un règlement de formation et d’examen qu’ils transmettent au SEFRI pour approbation.
 
Le règlement de formation et d’examen fixe en particulier:

• les matières enseignées et les branches d’examen;
• la durée des branches d’examen;
• les conditions d’admission aux cours et aux examens;
• la procédure d’admission;
• la composition de la commission d’examen.

L’organe responsable confie à une commission d’examen la mise en œuvre du règlement de formation et d’examen.

Pour l’heure, il existe six organes responsables pour les autorisations suivantes:

• autorisations de minage A, B, C, GR, ME, VE;
• autorisations de minage BA, UW et autorisations d’emploi RS, SV et SS;
• autorisation de minage LA;
• autorisations de minage pour la police;
• autorisation d’emploi HA;
• autorisations d’emploi BF, FWA, FWB.
  

Autorisations de minage A, B, C, GR, ME, VE

Organes responsables

• Société Suisse des Entrepreneurs (SSE)
• Association Suisse de minage (ASM)
• Association suisse pour l’instruction au permis d’emploi de minage (ASIPE)

Règlement de formation pour l’acquisition de permis de minage A, B, C, GR, ME, VE (PDF, 50 kB, 21.12.2022)

Règlement sur les examens pour le permis de minage A, B, C, GR, ME, VE (PDF, 82 kB, 21.12.2022)

Guide pour la formation et les examens en vue de l’obtention des permis de minage A, B, C, GR, ME, VE (PDF, 80 kB, 21.12.2022)

Autorisations de minage BA, UW et autorisations d’emploi RS, SS, SV

Organes responsables

• Association Suisse de minage (ASM)
• Association suisse pour l’instruction au permis d’emploi de minage (ASIPE)
  

Règlement sur la formation et l’examen en vue de l’obtention des autorisations de minage BA, UW et des autorisations d’emploi RS, SV, SS (PDF, 1 MB, 15.12.2022)

Directives sur la formation et l’examen en vue de l’obtention des autorisations de minage BA, UW et des autorisations d’emploi RS, SV, SS (PDF, 3 MB, 15.12.2022)

Autorisation de minage LA

Organe responsable

• Remontées Mécaniques Suisses (RMS)
  

Règlement sur la formation pour l’acquisition du permis de minage LA (PDF, 436 kB, 15.12.2022)

Règlement d’examen pour le permis de minage LA (PDF, 162 kB, 15.12.2022)

Guide pour la formation et les examens en vue de l’obtention des permis de minage LA (PDF, 118 kB, 15.12.2022)

Autorisations de minage pour la police

Organe responsable

• Institut Suisse de Police (ISP)
  

Règlement concernant la formation et l’examen en vue de l’obtention du permis d’emploi d’explosifs P avec les mentions de travaux de minage VW, EA, IE, E, VE, ME (PDF, 420 kB, 05.07.2023)

Guide méthodologique concernant la formation et les examens en vue de l’obtention du permis d’emploi d’explosifs P avec les mentions de travaux de minage VW, EA, IE, E, VE, ME (PDF, 884 kB, 05.07.2023)

Autorisation d’emploi HA

Organes responsables

• Hagelabwehrverband Ostschweiz (HavOs)
• Association Romande de Lutte contre la Grêle (ARLG)
  

Règlement sur la formation et l’examen en vue de l’obtention des autorisations d’emploi HA (PDF, 1 MB, 15.12.2022)

Guide sur la formation et l’examen en vue de l’obtention des autorisations d’emploi HA (PDF, 638 kB, 15.12.2022)

Autorisations d’emploi BF, FWA, FWB.

Organe responsable

• Communauté d’intérêt feux d’artifice
  

Règlement sur la formation et 1’examen en vue de l’obtention des autorisations d’emploi BF, FWA, FWB (PDF, 1 MB, 30.01.2023)

Guide relatif à la formation et l’examen en vue de l’obtention des autorisations d’emploi BF, FWA, FWB (PDF, 441 kB, 30.01.2023)

Bases légales

Loi sur les explosifs

Ordonnance sur les explosifs

Ordonnance sur l’emploi de matières explosives par la police