Les comités d’experts en matière de minage (CEMM) sont mis en place par le SEFRI dès que le besoin s’en fait sentir.
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Les comités d’experts en matière de minage (CEMM) sont des organes consultatifs créés spécifiquement par le SEFRI pour remplir les tâches suivantes:
- coordination des prescriptions ayant trait à la formation et aux examens;
- évaluation des documentations relatives à la formation et aux examens;
- détermination des travaux de minage spéciaux et des degrés de risque de dommages et mise en œuvre de la réglementation y afférente;
- attribution des travaux de minage et des engins pyrotechniques aux catégories d’autorisation respectives;
- reconnaissance de permis.
Le SEFRI décide, en fonction des tâches et du sujet à traiter, de convoquer un comité d’experts, dont il nomme les membres et assure la présidence et le secrétariat.
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