Prestations et informations
Remise d’un nouveau permis
- Avez-vous égaré votre permis de minage ou d’emploi ou a-t-il été volé?
- Les données personnelles figurant sur le permis de minage ou d’emploi ont-elles changé?
- Souhaitez-vous remplacer votre permis de minage ou d’emploi au format papier par le nouveau permis au format carte de crédit?
Vous pouvez soumettre votre demande en ligne sur le portail public pour les permis de minage et d’emploi.
Reconnaissance d’autres permis / Équivalences
D’autres permis peuvent être déclarés entièrement ou partiellement équivalents aux permis de minage et d’emploi suisses.
La commission d’examen décide de cas en cas:
- si elle accepte des permis non concernés par l’ordonnance sur les explosifs (art. 59 OExpl);
- si le titulaire d’un tel permis doit subir un examen complémentaire.
Le SEFRI a édicté des directives relatives à la reconnaissance d’autres permis et tient une liste des permis reconnus comme équivalents par les commissions d’examen (Liste des équivalences (PDF, 257 kB, 28.07.2023)).
La demande de reconnaissance est adressée au service des explosifs du SEFRI.
Attestation relative au permis à l’intention des autorités de reconnaissance étrangères
La reconnaissance des diplômes suisses à l’étranger est du ressort du pays d’accueil. Les autorités compétentes en Suisse peuvent, sur demande, fournir une attestation pour l’autorité du pays concerné.
Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante:
Diplômes suisses à l’étranger
Informations concernant les procédures de recours
En cas de litiges concernant les résultats de l’examen ou en cas de décision de non admission à l’examen, le SEFRI agit à titre de première instance de recours. Le Tribunal administratif fédéral constitue la deuxième et dernière instance de recours.
Compensation des inégalités frappant les personnes handicapées
Les personnes avec handicap ont droit à des mesures en vue de l’élimination des inégalités qui les frappent dans le cadre d’examens de formation et de formation continue.
Renseignements et conseils
Le SEFRI se tient à votre disposition pour toute question concernant les formations et les examens relatifs à l’obtention d’un permis de minage ou d’emploi.