Mise en œuvre de la dénomination des titres en anglais

Les dénominations des titres en anglais sont mises en œuvre au niveau de chaque diplôme de la formation professionnelle supérieure. Les diplômés, les organes responsables et les prestataires de formation sont autorisés à utiliser ces titres à partir du moment où les anciens titres en anglais ont été remplacés par les titres actualisés.

Les dénominations des titres en anglais sont mises en œuvre dans le Cadre national des certifications de la formation professionnelle (CNC formation professionnelle) et dans les suppléments aux diplômes et les suppléments descriptifs des certificats. Dans la formation professionnelle supérieure, les nouvelles dénominations en anglais sont inscrites dans les règlements des examens fédéraux et dans les plans d’études cadres pour les filières de formation des écoles supérieures.

La liste des professions du SEFRI mentionne les titres en anglais de tous les diplômes dont la dénomination anglaise a été établie conformément aux principes adoptés.



CNC formation professionnelle

Les dénominations des titres en anglais sont mises en œuvre dans le CNC formation professionnelle. Dès qu’un diplôme a été classé dans le CNC formation professionnelle, la dénomination de son titre en anglais est celle qui a été retenue au moment de la classification. Les titres en anglais figurent sur les suppléments descriptifs des certificats et sur les suppléments aux diplômes remis aux diplômés.

L’organe responsable d’un diplôme propose la dénomination du titre en anglais dans sa demande de classification dans le CNC formation professionnelle. Le choix d’une dénomination anglaise adéquate de la profession (ou de l’orientation, pour les filières de formation ES) appartient en premier lieu à l’organe responsable. Le SEFRI conseille les organes responsables, au besoin, et peut émettre des recommandations. Pour la traduction anglaise des suppléments descriptifs des certificats et des suppléments aux diplômes, le SEFRI procède à un contrôle de la qualité linguistique, en accord avec les organes responsables.

Procédure relative à la classification

Dès qu’un diplôme de la formation professionnelle supérieure a été classifié dans le CNC formation professionnelle, la dénomination du titre en anglais retenu dans le CNC doit être répercutée dans le règlement d’examen ou dans le plan d’études cadre pour la filière de formation ES.

Formation professionnelle initiale

En raison de la primauté des langues officielles, les titres en anglais ne sont pas mentionnés dans les ordonnances sur la formation professionnelle initiale (certificat fédéral de capacité, attestation fédérale de formation professionnelle). La dénomination des titres en anglais est mise en œuvre dans le CNC formation professionnelle et dans les suppléments aux diplômes qui s’y réfèrent.

Examens fédéraux

Afin de mettre à jour le titre en anglais d’un examen fédéral, l’organe responsable doit procéder à une «légère adaptation» du règlement d’examen. Les diplômés, l’organe responsable et les prestataires de formation peuvent utiliser ce titre dès que celui-ci a été inscrit dans le règlement d’examen (ou dès que l’examen a été classifié dans le CNC formation professionnelle).

La procédure à suivre pour une «légère adaptation» des titres en anglais est décrite dans les instructions. Le SEFRI met à disposition des modèles pour engager cette procédure.

Les responsables de projets concernés de la division Formation professionnelle supérieure encadrent la procédure. Il est de ce fait important de prendre contact avec le SEFRI dès le début de la démarche.

En cas de révision totale ou partielle ou d’élaboration d’un nouveau règlement d’examen, l’élaboration de la dénomination du titre en anglais fait partie du processus de révision ou d’élaboration du règlement.

Filières de formation des écoles supérieures

Afin d’adapter les titres en anglais d’une filière de formation ES, l’organe responsable doit procéder à une «légère adaptation» (révision partielle) du plan d’études cadre de la filière. L’école supérieure pourra utiliser la nouvelle dénomination du titre en anglais de cette filière de formation dès que cette dénomination aura été répercutée dans le plan d’études cadre (ou après la classification de la filière dans le CNC formation professionnelle). Les titres en anglais n’apparaissent pas sur les diplômes délivrés par les écoles.

La procédure à suivre pour la «légère adaptation» des titres en anglais est décrite dans les instructions. Le SEFRI met à disposition des modèles pour engager cette procédure.

Il est important de prendre contact avec le SEFRI dès le début des démarches: info.hf@sbfi.admin.ch. Les responsables de projets concernés de la division Formation professionnelle supérieure encadrent la procédure.

En cas d’élaboration d’un nouveau plan d’études cadre ou de révision totale ou partielle d’un règlement d’examen, l’élaboration de la dénomination du titre en anglais fait partie du processus de révision ou d’élaboration du règlement.

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/formation/fps/denomination-des-titres-en-anglais/mise-en-oeuvre.html