Experts et experts principaux

Informations et échanges

Thèmes des échanges 2019

  • Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures du 11 septembre 2017.
  • Adaptations des documents pour les rapports des procédures de reconnaissance ES.
  • Informations organisationnelles et administratives du SEFRI.

Dates: le 21.08.2019 (f), le 29.08.2019 (d) et le 02.09.2019 (d)

Horaire: de 13.30 à 17.00 au SEFRI

Inscriptions

Le délai d’inscription est fixé au 5 août 2019. Le nombre de places étant limité, l’enregistrement se fait selon l’ordre d’arrivée.

Le programme de l’après-midi sera mis en ligne après la mi-juin.


Trouver le bon interlocuteur

Pour tout renseignement concernant la procédure de reconnaissance des filières de formation ES et des études postdiplômes EPD ES, ainsi que les plans d’études cadres: info.hf@sbfi.admin.ch ou T +41 58 462 80 66.

Guides et documents pour les procédures de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes

Les experts et les experts principaux sont responsables du déroulement de la procédure de reconnaissance. Sur mandat du SEFRI, ils examinent si une offre de formation satisfait aux conditions de reconnaissance selon l'OCM ES et le PEC correspondant. Les experts contribuent de ce fait largement à la qualité des écoles supérieures.

Suite à la révision de l’OCM ES et des dispositions transitoires, deux guides avec les documents correspondants sont applicables à l’heure actuelle pour les procédures de reconnaissance:

Le guide paru en février 2019 s’applique aux filières de formation et aux études postdiplômes ES se fondant sur les plans d’études cadres régis par l’OCM ES du 11 septembre 2017. Ce même guide s’applique également aux études postdiplômes ES qui ne se fondent pas sur un plan d’études cadre.

Le guide d’août 2017 s’applique aux filières de formation et aux études postdiplômes ES se fondant sur les plans d’études cadres régis par l’OCM ES du 11 mars 2005.

Dispositions transitoires pour la reconnaissance

Les filières de formation et les études postdiplômes ES reconnues selon une base légale antérieure à l’OCM ES de 2005 gardent la reconnaissance jusqu’au 30 octobre 2019.

Les études postdiplômes qui ne sont pas régies par un plan d’études cadres et qui ont été reconnues selon l’OCM ES de 2005 gardent la reconnaissance jusqu’au 30 octobre 2024.

Les plans d’études cadres qui ont été approuvés par le SEFRI sur la base de l’OCM ES 2005 sont encore réputés approuvés jusqu’au 30 octobre 2022. Après approbation du nouveau plan d’études cadre selon l’OCM ES 2017, une procédure de vérification de la reconnaissance doit être lancée pour les filières de formation reconnues selon l’ancien plan d’études cadre (cf. guide 2019). L’organe responsable définit le délai pour effectuer cette vérification dans les dispositions finales du nouveau plan d’études cadre.

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/formation/fps/ecoles-superieures/experts-et-experts-principaux.html