Positionnement des écoles supérieures

Le projet «Positionnement des écoles supérieures ES» prévoit un examen global du positionnement national et international des écoles supérieures (ES) et des filières de formation ES. L’objectif est de mieux positionner les écoles supérieures tout en maintenant et en renforçant l’orientation vers le marché du travail, qui constitue le trait distinctif du système ES.



État d’avancement du projet et suite de la procédure

Un meilleur positionnement des écoles supérieures avait déjà été demandé en 2018 avec les motions 18.3392 de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) et 18.3240 de la conseillère aux États Anita Fetz. Le Conseil a proposé d’accepter la motion 18.3392 de la CSEC-CN et a mandaté un examen complet du système ES en termes de positionnement national et international.

Cet examen se base sur une étude réalisée dans le cadre de l’initiative «Formation professionnelle 2030» par le bureau econcept AG. Le rapport final de cette étude a été publié à l’été 2020. Il fournit une vue d’ensemble fondée et largement étayée du positionnement des écoles supérieures ainsi que des champs d’action urgents et des défis qui se posent du point de vue des milieux ES.

Sur la base des résultats de l’étude, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a lancé un projet subséquent en février 2021, sur mandat du président de la Confédération Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Le projet «Positionnement des écoles supérieures» englobe actuellement quatre sous-projets:

  1. Intégration dans le système éducatif et délimitation par rapport aux autres offres de formation (avec accent sur la délimitation des profils au sein du degré tertiaire)
  2. Caractéristiques structurelles du système ES (avec accent sur la structure des prestataires, le financement et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons)
  3. Visibilité et réputation au niveau national des diplômes ES et des institutions
  4. Visibilité et réputation au niveau international des diplômes ES et des institutions

Des questions directrices ont été définies pour le traitement des quatre sous-projets. Les questions directrices ainsi que les sous-projets seront concrétisés et validés au cours de l’année 2021.

Les sous-projets dépendent fortement les uns des autres et les résultats ne peuvent être considérés de manière isolée. C’est pourquoi, à l’été 2021, le SEFRI commencera à développer des modèles, afin de dégager une image globale à partir des différents champs d’action et des mesures envisageables. Ces modèles seront discutés et développés plus en avant avec les acteurs concernés.

Un rapport sur l’état d’avancement du projet et sur la planification des prochaines étapes est attendu pour fin 2021.

Sous-projets

1. Intégration dans le système éducatif et délimitation par rapport aux autres offres de formation
Ce sous-projet est traité selon les questions directrices suivantes:

  • Quelles sont les caractéristiques de la formation ES?
  • Comment parvenir à une intégration et à une délimitation claires des ES au sein de la formation professionnelle supérieure?
  • Comment parvenir à une intégration et à une délimitation claires des ES au sein du degré tertiaire?
  • Comment fonctionnent les autres interfaces avec la formation formelle et non formelle?

État des connaissances
L’étude d’econcept AG montre que du point de vue des ES, une délimitation s’impose par rapport aux hautes écoles spécialisées (délimitation peu claire des profils, manque de perméabilité, situation concurrentielle). La délimitation du profil par rapport aux examens fédéraux est également insuffisante.

Travaux nécessaires
Les résultats de l’étude doivent être validés et approfondis dans une perspective systémique et avec les autres acteurs concernés. Une analyse plus approfondie (études) pourrait s’avérer nécessaire. Les résultats du projet «Prise en compte des acquis dans les filières de formation ES», mené dans le cadre de l’initiative «Formation professionnelle 2030», seront également pris en compte. Après analyse complémentaire, les questions directrices seront complétées en vue de la mise en œuvre d’éventuelles mesures. Il s’agira notamment d’inclure dans ces travaux les formations voisines.

2. Caractéristiques structurelles du système ES
Ce sous-projet est traité selon les questions directrices suivantes:

  • Comment la demande a-t-elle évolué au fil des ans? Quels sont les besoins des demandeurs?
  • Comment la structure des prestataires est-elle évaluée, notamment en ce qui concerne leur pérennité?
  • Comment parvenir à un financement efficace et durable des offres de formation ES?
  • Comment la répartition des compétences entre la Confédération (réglementation, reconnaissance) et les cantons (surveillance et financement) est-elle évaluée, notamment en ce qui concerne sa pérennité?

État des connaissances
L’étude d’econcept AG montre que du point de vue des ES, il est nécessaire d’agir en particulier au niveau du financement (montant de la participation des pouvoirs publics aux frais d’études, structure du financement cantonal).

Travaux nécessaires
Le besoin d’action en matière de financement doit être validé et approfondi d’un point de vue systémique et du point de vue des cantons. Dans l’étude d’econcept AG, c’est-à-dire du point de vue des milieux ES, la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons n’est pas perçue négativement. La structure des prestataires n’a pas été analysée; elle le sera dans le cadre d’une étude complémentaire. Tant la répartition des compétences que la structure des prestataires doivent être examinés de manière approfondie dans une perspective systémique. Les résultats de l’enquête menée auprès des candidats aux examens de la formation professionnelle supérieure seront également pris en compte. Après l’analyse, les questions directrices seront complétées en vue de la mise en œuvre d’éventuelles mesures. Les cantons, en particulier, devront être intégrés à ces travaux à un stade précoce.

3. Visibilité et réputation au niveau national
Ce sous-projet est traité selon les questions directrices suivantes:

  • Comment améliorer la visibilité et la réputation des diplômes ES au niveau national?
  • Comment améliorer la visibilité et la réputation des institutions au niveau national?

État des connaissances
L’étude d’econcept AG fournit des informations sur le besoin d’action pour ces thématiques du point de vue des milieux ES. Elle a également proposé plusieurs mesures: protection des dénominations pour les prestataires ES, introduction d’un diplôme fédéral, travail de sensibilisation et campagnes de communication.

Travaux nécessaires
Pour l’évaluation finale des mesures, le point de vue des milieux ES doit être complété par une perspective systémique. En outre, une évaluation juridique de la mise en œuvre des mesures possibles fait actuellement défaut.

4. Visibilité et réputation au niveau international
Ce sous-projet est traité selon les questions directrices suivantes:

  • Comment améliorer la visibilité et la réputation des diplômes ES au niveau international?
  • Comment améliorer la visibilité et la réputation des institutions au niveau international?

État des connaissances
L’étude d’econcept AG fournit des informations sur le besoin d’action pour ces thématiques du point de vue des milieux ES.

Travaux nécessaires
Le besoin d’action doit encore être validé d’un point de vue systémique. Les mesures permettant d’aborder les champs d’action doivent encore être examinées plus avant et évaluées dans une perspective systémique.

Organisation du projet et participation d’acteurs externes

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Le président de la Confédération Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a chargé le SEFRI d’exécuter et de diriger ce projet.

Une attention particulière est également accordée à la coordination avec les acteurs concernés des domaines de la formation professionnelle et des hautes écoles.

  • Un Sounding Board, composé de représentants des Ortra, des conférences ES, des cantons et des diplômés, est mis en place pour les acteurs des écoles supérieures directement concernés. Les résultats intermédiaires y seront régulièrement soumis pour discussion.
    En fonction de la problématique, la participation directe des différents acteurs aux travaux est également possible (p. ex. dans des groupes d’accompagnement).
  • Les principaux résultats seront également présentés régulièrement pour prise de position aux organes concernés de la formation professionnelle et des hautes écoles, tels que la Conférence tripartite sur la formation professionnelle (CTFP) et swissuniversities, la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses.

Cette large participation de divers acteurs permet de prendre en compte les différents intérêts du marché du travail, des prestataires de formation, des autorités cantonales et des diplômés.

Le SEFRI s’appuie également sur un groupe d’experts en tant qu’organe consultatif. Les membres sont issus de différents domaines (formation, droit, économie, politique et administration) et possèdent une longue expérience professionnelle. Dans un contexte où de nombreux intérêts divergents sont en jeu, la mise en place de ce groupe d’experts vise à garantir une vision neutre et systémique des différentes questions.

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/formation/fps/ecoles-superieures/positionnement-es.html