Le SEFRI est l’autorité compétente en matière de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes ES. La procédure de reconnaissance vise à établir si la filière de formation ou les études postdiplômes correspondent aux exigences de l’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) et du plan d’études cadre correspondant. L’obtention de la reconnaissance octroie au prestataire de formation le droit de décerner le titre légalement protégé.
Faire reconnaître une filière de formation ou d’études postdiplômes ES au niveau fédéral
La procédure de reconnaissance est menée par des experts qui sont délégués par le SEFRI.
Les rôles des différents acteurs et le déroulement de la procédure de reconnaissance sont décrits dans les guides correspondants.
Guides relatifs à la procédure de reconnaissance
Suite à la révision de l’OCM ES du 11 septembre 2017 et des dispositions transitoires, deux guides sont applicables à l’heure actuelle pour les procédures de reconnaissance:
Guide selon l’OCM ES 2017
Le guide selon l’OCM ES de 2017 s’applique aux filières de formation et aux études postdiplômes ES se fondant sur les plans d’études cadres régis par l’OCM ES du 11 septembre 2017. Ce même guide s’applique également aux études postdiplômes ES qui ne se fondent pas sur un plan d’études cadre.
Guide selon l’OCM ES 2005
Le guide selon l’OCM ES de 2005 s’applique aux filières de formation et aux études postdiplômes ES se fondant sur les plans d’études cadres régis par l’OCM ES du 11 mars 2005. À noter: toutes les tâches de la Commission fédérale des écoles supérieures (CFES) définies dans ce guide ont été transférées au SEFRI le 1.1.2020.
Les prestataires de formation qui désirent démarrer une procédure de reconnaissance selon l’OCM ES du 11 mars 2005 sont
priés de s’adresser au SEFRI.
Dispositions transitoires pour la reconnaissance
Les études postdiplômes qui ne sont pas régies par un plan d’études cadres et qui ont été reconnues selon l’OCM ES de 2005 gardent la reconnaissance jusqu’au 30 octobre 2024.
Les plans d’études cadres qui ont été approuvés par le SEFRI sur la base de l’OCM ES 2005 étaient encore réputés approuvés jusqu’au 30 octobre 2022. Avec l'approbation du nouveau plan d’études cadre selon l’OCM ES 2017, une procédure de vérification de la reconnaissance doit être lancée pour les filières de formation reconnues selon l’ancien plan d’études cadre (cf. guide reconnaissance basé sur l’OCM ES de 2017). Les organes responsables ont défini le délai pour effectuer cette vérification dans les dispositions finales des nouveaux plans d’études cadre.
Les filières de formation et es études postdiplômes reconnues selon l'ancien droit avant l'OCM ES 2005 étaient considérées comme reconnues au plus tard jusqu'au 30 octobre 2019.
Concevoir un diplôme des écoles supérieures
Afin d'augmenter la valeur perçue des diplômes ES, le SEFRI a émis des recommandations et des directives concernant la conception des diplômes ES en collaboration avec la Conférence ES. Le document s’applique à toutes les filières de formation ES et études postdiplômes EPD ES qui ont été reconnues selon l’OCM ES de 2005.
Filières de formation et études postdiplômes ES reconnues
Vous trouverez dans la liste des professions les filières de formation et les études postdiplômes ES reconnues ou en cours de procédure de reconnaissance.