Prestataires de formation

Faire reconnaître une filière de formation ou d’études postdiplômes ES au niveau fédéral

Le SEFRI est l’autorité compétente en matière de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes ES dont la procédure vise à établir si la filière de formation ou les études postdiplômes correspondent aux dispositions de l’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) et du plan d’études cadre correspondant. Le cas échéant, le prestataire de formation est en droit de décerner le titre légalement protégé. La procédure de reconnaissance est menée par des experts qui sont délégués par le SEFRI.

Les rôles des différents acteurs et le déroulement de la procédure de reconnaissance sont décrits dans les guides correspondants.

Guides relatifs à la procédure de reconnaissance
Suite à la révision de l’OCM ES et des dispositions transitoires, deux guides sont applicables à l’heure actuelle pour les procédures de reconnaissance:

Le guide paru en février 2019 s’applique aux filières de formation et aux études postdiplômes ES se fondant sur les plans d’études cadres régis par l’OCM ES du 11 septembre 2017. Ce même guide s’applique également aux études postdiplômes ES qui ne se fondent pas sur un plan d’études cadre.

Le guide d’août 2017 s’applique aux filières de formation et aux études postdiplômes ES se fondant sur les plans d’études cadres régis par l’OCM ES du 11 mars 2005.

Dispositions transitoires pour la reconnaissance
Les filières de formation et les études postdiplômes ES reconnues selon une base légale antérieure à l’OCM ES de 2005 gardent la reconnaissance jusqu’au 30 octobre 2019.

Les études postdiplômes qui ne sont pas régies par un plan d’études cadres et qui ont été reconnues selon l’OCM ES de 2005 gardent la reconnaissance jusqu’au 30 octobre 2024.

Les plans d’études cadres qui ont été approuvés par le SEFRI sur la base de l’OCM ES 2005 sont encore réputés approuvés jusqu’au 30 octobre 2022. Après approbation du nouveau plan d’études cadre selon l’OCM ES 2017, une procédure de vérification de la reconnaissance doit être lancée pour les filières de formation reconnues selon l’ancien plan d’études cadre (cf. guide 2019). L’organe responsable définit le délai pour effectuer cette vérification dans les dispositions finales du nouveau plan d’études cadre.

Informations complémentaires
Pour tout renseignement concernant la nouvelle reconnaissance de filières de formation et d’études postdiplômes ES ainsi que les procédures de reconnaissance en cours: info.hf@sbfi.admin.ch ou T +41 58 462 80 66.

Concevoir un diplôme des écoles supérieures

Afin d'augmenter la valeur perçue des diplômes ES, le SEFRI a émis des recommandations et des directives concernant la conception des diplômes ES en collaboration avec la Conférence ES. Le document s’applique à toutes les filières de formation ES et études postdiplômes EPD ES qui ont été reconnues selon l’OCM ES de 2005.

Trouver des informations sur les offres de formation et sur les plans d’études cadres

Vous trouverez dans la liste des professions tous les plans d'études cadres actuels ainsi que les filières de formation et les études postdiplômes ES reconnues, par prestataire.

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/formation/fps/ecoles-superieures/prestataires-de-formation.html