Accès sur demande
En vertu de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) et de la loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans), l’accès aux sujets d’anciens examens est en principe restreint. Par conséquent, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) publie les épreuves d’examen sur son site dans un espace protégé par mot de passe.
Pour accéder à cet espace protégé, les personnes intéressées doivent soumettre une demande en ce sens au SEFRI au moyen du présent formulaire dûment rempli et signé.
En renvoyant le présent formulaire, je comprends et j’accepte que les documents consultés dans le domaine protégé par mot de passe sont destinés à un usage strictement privé. Je confirme que je ne communiquerai pas mon mot de passe à des tiers non autorisés.
En vertu de l’art. 19, al. 1, let. b, de la LDA, les enseignants sont autorisés à utiliser les épreuves d’examen en classe avec leurs élèves à des fins pédagogiques.
Les établissements scolaires sont autorisés à communiquer le mot de passe à leurs élèves régulièrement inscrits.
