La reconnaissance à l'échelle nationale des certificats de maturité gymnasiale délivrés par les gymnases cantonaux et reconnus par les cantons est assurée conjointement par la Confédération et les cantons. Ensemble, ils poursuivent l'objectif politique concernant l’espace suisse de formation de garantir à long terme l'accès sans examen aux universités avec une maturité gymnasiale.
Le Conseil fédéral et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) règlent dans une convention administrative leur partenariat de coopération dans le domaine de la formation gymnasiale et posent certaines exigences formelles minimales en matière de formation de maturité gymnasiale pour l'admission aux Écoles polytechniques fédérales ainsi qu’aux universités cantonales et aux hautes écoles pédagogiques. A cette fin, ils édictent deux bases légales parallèles : l'ordonnance du Conseil fédéral sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM), respectivement le règlement de même teneur de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM).
Le plan d'études cadre de la CDIP pour les écoles de maturité gymnasiale (PEC) contient les exigences minimales applicables aux contenus pédagogiques et transversaux des différentes disciplines et vise à garantir la comparabilité des certificats à l’échelon national. Ces directives pour l’enseignement dans les écoles de maturité gymnasiale sont mises en œuvre et concrétisées dans les plans d’études cantonaux.
Nouveau droit de la maturité à partir du 1er août 2024
Les trois bases révisées du droit de la maturité (Convention administrative, RRM/ORM, PEC) sont en vigueur depuis le 1er août 2024. Ainsi débute une longue phase de transition au cours de laquelle les cantons procèdent aux adaptations nécessaires pour leurs gymnases, afin que leurs certificats de maturité continuent à remplir à l’avenir les exigences minimales et puissent être reconnus au niveau suisse.