Commission suisse de maturité

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La Commission suisse de maturité (CSM) est un groupe d'experts mandaté par la Confédération et les cantons pour traiter les questions de la maturité gymnasiale et de la reconnaissance des maturités à l'échelle nationale.

Base légale

La Commission suisse de maturité se fonde sur la Convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale passée les 16 janvier/15 février 1995 entre le Conseil fédéral et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CDIP (art. 2 à 4).

Cette convention administrative prévoit essentiellement que les deux partenaires

  • adoptent des règlements de reconnaissance séparés, mais dont les contenus sont harmonisés (cf. ORRM = ordonnance du Conseil fédéral/règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale);
  • instaurent un organe commun chargé des questions de reconnaissance, la Commission suisse de maturité, qui remplace l'ancienne commission fédérale;
  • coordonnent les publications relatives à la reconnaissance.

L'ancienne Commission fédérale de maturité (CFM) a ainsi cédé la place, en 1995, à la Commission suisse de maturité (CSM).

Mandat

La Commission suisse de maturité assume les tâches suivantes:

Composition

La Commission suisse de maturité est une commission commune de la Confédération (DEFR) et des cantons (CDIP). La moitié de ses quelque 20 membres sont nommés par le DEFR et l'autre moitié par le Comité de la CDIP. Le DEFR veille à nommer principalement des membres des hautes écoles, tandis que la CDIP nomme essentiellement des représentants des écoles moyennes.

Bref historique: les origines de la Commission

La question d'une réglementation harmonisée de la maturité fut soulevée pour la première fois par le concordat de 1867 sur l'exercice des professions médicales, qui visait à harmoniser non seulement les exigences relatives aux examens de médecine, mais aussi la formation propédeutique permettant d'accéder aux études de médecine. A côté des milieux médicaux, la Société suisse des professeurs de l'enseignement secondaire SSPES se saisit de la question en élaborant un projet sur la "justification théorique et la mise en ouvre pratique de la maturité", projet qu'elle adopta en 1873.

La question des examens de médecine ayant été réglée par deux actes législatifs ad hoc, l'autorité préposée aux examens de médecine élabora elle aussi en 1873 un premier programme de maturité visant à garantir une formation propédeutique suffisante pour les futurs médecins. Ce programme fut renouvelé en 1888 et constitua la base menant à la création d'une commission de maturité couvrant l'ensemble de la Suisse, une commission fédérale de maturité (1891).

Composée à l'origine de trois membres, la commission fut portée à onze membres en 1926. Depuis la fin des années soixante, la commission compte une vingtaine de membres. Ses tâches sont restées pratiquement les mêmes depuis plus d'un siècle.

On trouvera d'avantages d'informations sur l'origine de la commission et sur l'évolution des études gymnasiales en Suisse dans l'ouvrage d'Adolf Vonlanthen, Urs Peter Lattmann et Eugen Egger, "Maturität und Gymnasium", Berne 1978.

Informations complémentaires

Contact

SEFRI, Dominik Noser

Chef d'unité
Examens de maturité

T +41 58 462 74 85

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