Procédures de reconnaissance pour les filières de formation de la maturité professionnelle

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Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) peut, sur proposition des cantons, reconnaître des filières de formation de la maturité professionnelle proposées dans des écoles. Conformément à la décision de reconnaissance, le canton est autorisé à délivrer un certificat fédéral de maturité professionnelle aux personnes qui ont suivi la filière de formation et qui ont réussi l'examen.

Les conditions et la procédure relatives à la reconnaissance des filières de formation de la maturité professionnelle sont réglées à l'art. 29 de l'ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr).

Un guide a été élaboré dans le but d'accompagner les acteurs concernés dans leurs démarches. Il décrit la procédure de reconnaissance des filières de formation de la maturité professionnelle, en présente clairement les différentes étapes, explique les différentes phases de la procédure de reconnaissance standardisée, présente les exigences posées en termes de documents à fournir et décrit les compétences des acteurs concernés.

Des modèles de rapports ont également été mis à la disposition des acteurs concernés afin de permettre un déroulement efficace et structuré de la procédure.

Ces modèles de rapports ont été élaborés par un groupe de travail de la Commission fédérale de la maturité professionnelle (CFMP) en collaboration avec des expertes et experts scolaires et d'entente avec le SEFRI. La Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP) a pu prendre position à leur sujet.

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/formation/maturite/maturite-professionnelle/procedures-de-reconnaissance-mp.html