Procédure relative à la classification

La classification d’un diplôme dans le CNC formation professionnelle fait l’objet d’une demande présentée au SEFRI par l’organe responsable.

Les organes responsables peuvent choisir entre une classification simplifiée à un niveau standardisé ou une classification dite individuelle à un autre niveau.

Classification simplifiée

Les classifications effectuées jusqu’à présent montrent que la plupart des diplômes d’un même type se situent à un niveau identique dans le CNC formation professionnelle. Pour ces diplômes, la classification simplifiée permet de réduire les charges pour les organes responsables et d’écourter la procédure.

Déroulement de la procédure de classification simplifiée

Le SEFRI propose un niveau standardisé pour chaque type de diplôme. L’organe responsable dépose auprès du SEFRI une demande de classification au niveau standardisé correspondant. 

Niveaux standardisés selon le type de diplôme

Attestation fédérale de formation professionnelle (AFP): 3

Certificat fédéral de capacité (CFC): 4

Brevet fédéral (EP): 5

Diplôme d’école supérieure (DES): 6

Diplôme fédéral (EPS): 6

Le registre des diplômes classés dans le CNC formation professionnelle, rendant les classifications valables sur le plan juridique, est actualisé deux fois par an.

Dans les cas normaux, cela signifie:
Dépôt des demandes au 1er septembre: publication des niveaux le 1er janvier.
Dépôt des demandes au 1er mars: publication des niveaux le 1er juillet.

Document relatif à la classification simplifiée

Classification individuelle

Si l’organe responsable souhaite faire classer son diplôme à un niveau plus élevé, il a la possibilité de demander une classification individuelle. La procédure à suivre est décrite en détail dans le Guide: Cadre national des certifications formation professionnelle.

En cas de question ou de doute concernant le traitement d’une demande, les organes responsables peuvent contacter le service CNC du SEFRI:
nqr-berufsbildung@sbfi.admin.ch, T +41 58 465 48 91

Documents

Contact

SEFRI, Sandra Müller

Responsable de projet
T +41 58 465 48 91

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/formation/mobilite/cnc-formation-professionnelle/procedure-relative-a-la-classification.html