Constructeur naval

Fonds en faveur de la formation professionnelle entrés en vigueur

Industrie navale et commerce de bateaux
Association suisse des constructeurs navals

1^er octobre 2008
Feuille fédérale 2008, no 38, p. 7195
Feuille officielle suisse du commerce 2008, no 184, 23.09.

Règlement constructeur naval (PDF, 145 kB, 01.10.2008)

Arrêté du Conseil fédéral

Association Suisse des Constructeur Navals