Loi fédérale sur les professions de la santé

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Dans le but de promouvoir la santé publique, le Conseil fédéral se fonde sur la nouvelle loi sur les professions de la santé (LPSan) pour encourager la qualité dans les professions de la santé suivantes:

  • infirmier,
  • physiothérapeute,
  • ergothérapeute,
  • sage-femme,
  • diététicien,
  • optométriste,
  • ostéopathe

La loi définit des exigences uniformes à l’échelle nationale en qui concerne la formation et l’exercice de ces professions, qui sont enseignées essentiellement dans les hautes écoles spécialisées (HES).

Les Chambres fédérales ont adopté la loi sur les professions de la santé (LPSan) le 30 septembre 2016. La loi, ainsi que les ordonnances d’exécution, entreront en vigueur vraisemblablement au début 2020. La LPSan délègue au Conseil fédéral la compétence d’édicter les ordonnances. Les projets des ordonnances d’exécution ont été élaborés par l’Office fédéral de la santé publique OFSP et par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI. La procédure de consultation sur les ordonnances d’exécution a été ouverte le 10 octobre 2018; elle se termine le 25 janvier 2019.

Informations complémentaires et dossier de presse sur la LPSan.

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/formation/pilotage-et-politique-de-la-formation-professionnelle/projets-et-initiatives/formations-dans-le-domaine-de-la-sante/loi-federale-sur-les-professions-de-la-sante.html