Procédure de reconnaissance des filières de formation

Responsables de la formation professionnelle

Le SEFRI est compétent pour la reconnaissance des filières de formation destinées aux responsables de la formation professionnelle.

Procédure

Dépôt du dossier
Les institutions de formation envoient un dossier selon les notices.

Le dossier pour la reconnaissance du cursus de formation doit être soumis au SEFRI au moins quatre mois avant le début du cursus.

Confirmation du SEFRI
Le SEFRI confirme la réception du dossier complet. Cette confirmation autorise l'institution à indiquer «procédure de reconnaissance en cours» lors de ses contacts avec les participants à la filière de formation.

Procédure d'examen
La procédure de reconnaissance est effectuée par le SEFRI et suivie par des experts. SEFRI et experts sont responsables de l'examen de la filière de formation. En plus de l'examen du dossier, des visites sur place sont effectuées.

La procédure d'examen se déroule en trois parties:

  • examen de la planification, de la conception et de la préparation de la filière
  • examen de l'organisation de la filière
  • examen de la procédure de qualification.

La procédure d'examen est évolutive, d'où la possibilité de remédier à d'éventuelles lacunes au cours de la procédure de reconnaissance.

Si le groupe d'experts conclut, d'entente avec la Commission fédérale pour les responsables de la formation professionnelle, que la filière de formation satisfait aux dispositions légales, la Commission en demande la reconnaissance au SEFRI.

Calendrier
Pour l'examen de la planification, de la conception et de la préparation de la filière, il faut compter un délai de traitement de 3 mois environ. L'examen des parties suivantes dépend de la filière de formation en question. La reconnaissance est prononcée au plus tôt après l'achèvement de la filière pilote.

Décision
Le SEFRI se prononce sur la reconnaissance à la demande de la Commission fédérale pour les responsables de la formation professionnelle.
La décision est communiquée aux requérants et publiée sur le site du SEFRI.

Informations complémentaires

Documentation


Documents complémentaires


Filières de formation intégrées avec FSEA


Modules complémentaires de pédagogie professionnelle pour les titulaires du certificat FSEA

Contact

Si vous avez des questions au sujet des notices, de la conception du diplôme ou des critères d'évaluation, veuillez-vous adresser à Ingrid Portner ou Marlene Furrer.

e-mail Contact spécialisé

T +41 58 462 96 57

Note à l'attention des prestataires de cours de formation ES: Nous vous demandons de vous assurer que les diplômes se réfèrent à l'actuel ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures du 11 septembre 2017.

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