La procédure de surveillance vise à assurer la qualité des filières de formation. Le SEFRI recourt à des experts, selon une procédure en plusieurs étapes, afin de vérifier que les filières de formation remplissent les conditions posées et sont en mesure de garantir une formation de haute qualité.
Procédure
Données statistiques annuelles
Les institutions de formation sont tenues de mettre à disposition des données statistiques annuelles sur les filières de formation proposées, sur le nombre de participants et de diplômes décernés. Les institutions de formation ont l'obligation d'annoncer les changements des bases réglementaires de la filière de formation.
Visites de surveillance
En règle générale, des visites des filières de formation sont organisées tous les six ans. Avant la visite de l'institution, un compte rendu complet doit être présenté.
Les visites des institutions sont effectuées par des experts externes au SEFRI et sont accompagnés par la personne responsable du SEFRI. Les axes prioritaires des visites sont fixés en fonction des réserves émises et des documents présentés. En principe, une visite de surveillance devrait prévoir comme programme standard de s'entretenir avec les responsables des filières de formation, les enseignants et les étudiants et d'assister à un module d'enseignement.
Renouvellement
Le SEFRI décide du renouvellement de la reconnaissance en s’appuyant sur les rapports des experts et sur la prise de position de l’institution.