Reconnaissance universitaire des diplômes
La reconnaissance universitaire des diplômes de niveau haute école en vue de la poursuite d’études, se différencie de la reconnaissance en vue de l’accès au marché du travail, qui est réglée dans l’Accord sur la libre circulation des personnes. Les personnes qui souhaitent poursuivre leurs études dans un autre pays sont soumises, pour le niveau haute école, à la Convention de Lisbonne:
Convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne
La reconnaissance universitaire des diplômes en vue de la poursuite des études à l’étranger fait également l’objet d’accords bilatéraux entre la Suisse et certains pays. Les accords suivants existent entre la Suisse et ses pays voisins:
Autriche
Un accord concernant la reconnaissance des diplômes de niveau haute école a été conclu avec l’Autriche en 1994.
Accord entre la Suisse et l'Autriche
Recommandations de la commission permanente d’experts
Allemagne
Un accord concernant la reconnaissance des diplômes de niveau haute école a été conclu avec l’Allemagne en 1994. Un complément prenant également en compte les diplômes HES a été ratifié le 16 avril 2002.
Accord entre la Suisse et l'Allemagne
Italie
L’accord a été ratifié le 7 décembre 2000 et est entré en vigueur le 1er août 2001. Les titulaires d’un diplôme HES suisses peuvent se faire immatriculer dans les universités et les hautes écoles techniques aux mêmes conditions qu’une immatriculation auprès des universités et des écoles polytechniques fédérales suisses.
Accord entre la Suisse et l'Italie
France
Les conférences des recteurs des universités de France et de Suisse ont conclu en 1994 un accord sur la reconnaissance mutuelle des études accomplies dans les hautes écoles (Accord de Nice). L’accord-cadre a été renouvelé en 2008 et élargi aux hautes écoles spécialisées et aux hautes écoles pédagogiques en Suisse et aux écoles françaises d’ingénieurs.
