Procédure de reconnaissance auprès du Secrétariat d’État à la formation à la recherche et à l’innovation (SEFRI)

1. Comment dois-je procéder pour faire reconnaître mon diplôme étranger par le Secrétariat d’État à la formation à la recherche et à l’innovation (SEFRI)?
Avant de lancer la procédure de reconnaissance, veuillez vérifier si le Secrétariat d’État à la formation à la recherche et à l’innovation (SEFRI) est l’autorité compétente pour la reconnaissance de votre diplôme étranger (autorités compétentes pour la reconnaissance des diplômes).
Si le Secrétariat d’État à la formation à la recherche et à l’innovation (SEFRI) est compétent pour la reconnaissance de votre diplôme étranger, la demande doit être déposée dans le portail en ligne prévu à cet effet.

2. Combien de temps dure une procédure de reconnaissance au Secrétariat d’État à la formation à la recherche et à l’innovation (SEFRI)?
Le Secrétariat d’État à la formation à la recherche et à l’innovation (SEFRI) ne traite les dossiers que lorsque ceux-ci sont complets, c’est-à-dire lorsque la totalité des documents exigés a été fournie sous forme électronique. La durée du traitement après réception du dossier complet peut aller jusqu’à quatre mois pour les professions réglementées et jusqu’à six mois pour les professions non réglementées. Si de plus amples vérifications s’avèrent nécessaires, la procédure peut se prolonger. Après avoir soumis votre demande, vous recevrez dans les semaines qui suivent des informations sur la suite de la procédure (coût, durée, etc.).

3. Puis-je traduire mon diplôme moi-même?
Non. La traduction doit être effectuée par un traducteur agréé. L’association suisse des traducteurs, terminologues et interprètes (ASTTI) vous indiquera les traducteurs compétents et les langues prises en charge. Si vous devez faire traduire un document dans une langue que l’association ne propose pas, nous vous recommandons de vous adresser à l’ambassade du pays qui a délivré votre diplôme. Il est possible de faire traduire votre diplôme à l’étranger pour autant que le traducteur professionnel soit officiellement reconnu dans son pays d’origine.

4. Qu’est-ce qu’une copie certifiée conforme et où puis-je l’obtenir?
Une copie certifiée conforme est une photocopie du document original accompagnée d’une inscription (cachet et signature sur l’original) qui atteste que la copie correspond en tous points à l’original et que rien n’a été modifié. Vous pouvez en général faire établir une copie certifiée conforme auprès de votre commune de résidence en Suisse ou auprès d’un notaire.

5. Combien coûte une procédure de reconnaissance auprès du Secrétariat d’État à la formation à la recherche et à l’innovation (SEFRI)?
L’émolument pour le traitement du dossier s’élève à 150 francs pour une attestation de niveau et de manière générale à 550 francs pour une reconnaissance. Quelques diplômes peuvent toutefois faire l’objet d’une procédure simplifiée et rapide (voir liste et tableau de concordance), dont l’émolument est réduit à 300 francs. L’émolument est dû indépendamment du fait que le traitement de la demande aboutisse à une décision positive ou négative.

6. J’ai urgemment besoin d’une reconnaissance, est-il possible de bénéficier d’une procédure accélérée?
Non, nous traitons les demandes dans l’ordre d’arrivée, une fois que le dossier est complet.

7. J’ai perdu le document reçu du Secrétariat d’État à la formation à la recherche et à l’innovation (SEFRI) certifiant l’équivalence de mon diplôme. Puis-je obtenir un duplicata?
Oui, un duplicata peut être établi si votre dossier figure encore dans nos archives avec une copie de la décision rendue antérieurement.
Le coût du duplicata est de 90 francs.
Procédure: par mail à anerkennung@sbfi.admin.ch

8. Quel est le niveau de langue exigé pour une reconnaissance?
Le niveau de langue dépend des exigences et des risques de la profession. Les professions relevant de la compétence du Secrétariat d’État à la formation à la recherche et à l’innovation (SEFRI) requièrent généralement le niveau B2 tel que défini dans le cadre européen de référence pour les langues.

9. Qu’entend-on par «mesures de compensation»?
Lorsque l’évaluation des formations permet de constater des différences essentielles entre la formation étrangère et la formation suisse, les mesures de compensation offrent la possibilité d’apporter la preuve du seuil des compétences professionnelles requises. Elles prennent la forme soit d’une épreuve d’aptitude, soit d’un stage d’adaptation, avec ou sans formation complémentaire. Elles sont strictement limitées aux domaines lacunaires.

10. Quels certificats de langue sont reconnus par le Secrétariat d’État à la formation à la recherche et à l’innovation (SEFRI) pour attester de mes connaissances linguistiques?
Le Secrétariat d’État à la formation à la recherche et à l’innovation (SEFRI) reconnaît les diplômes de langue suivants:
Connaissances linguistiques

Diplômes d’allemand
- Zentrale Mittelstufenprüfung (ZMP Goethe-Institut)
- Kleines Deutsches Sprachdiplom (KDS Goethe-Institut)
- Zentrale Oberstufenprüfung (ZOP Goethe-Institut)
- Großes Deutsches Sprachdiplom (GDS Goethe-Institut)
- Zürcher Handelskammer, Sprachdiplom
- Zertifikat TELC Deutsch B2*
- Deutsch+
- did deutsch-institut GmbH
- Prüfungsabschluss europäisches Sprachenportfolio Niveau B2* (GLS German Language School Berlin)
- Prüfungsabschluss europäisches Sprachenportfolio Niveau B2*

Diplômes de français
- Alliance Française, Diplôme de Langue
- Alliance Française, Diplôme Supérieur d’Études Françaises (mit Literatur)
- Ministère Français de l’Éducation, DELF 2
- Ministère Français de l’Éducation, DALF
- Certificat TELC français B2*
- Chambre de Commerce et d’Industrie de Genève (CCIG)
- Portfolio européen des langues, niveau B2*

Diplômes d’italien
- Università di Perugia, ab Celi 3
- TELC italiano B2*
- PLIDA
- Portfolio europeo delle lingue, livello B2*

11. Est-ce que j’obtiens un diplôme suisse avec la reconnaissance?
Non.
Les autorités compétentes ne délivrent pas de diplômes suisses aux personnes dont les diplômes étrangers sont reconnus, mais une décision administrative de reconnaissance.
Les diplômes étrangers reconnus déploient les mêmes effets pour l’exercice de la profession en Suisse que les diplômes suisses correspondants.
Le port du titre de formation suisse n’est toutefois pas autorisé avec un diplôme étranger reconnu.

12. Dans quel délai dois-je présenter mon attestation de compétences linguistiques après réception de la décision?
La preuve des compétences linguistiques n’est soumise à aucun délai.

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/formation/reconnaissance-de-diplomes-etrangers/procedure-de-reconnaissance-lors-dun-etablissement-en-suisse/procedure-au-sefri/foire-aux-questions--faq-/procedure-de-reconnaissance-aupres-du-sefri.html