Professions réglementées et notes informatives

diploma-19c

Une profession est réglementée lorsque l’exercice d’une activité professionnelle en Suisse est subordonné, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées.

La réglementation se fonde, dans de nombreuses professions, sur le droit cantonal, comme c’est le cas dans le domaine de la santé. Il existe néanmoins quelques professions dont la réglementation est inscrite dans le droit fédéral. La liste du SEFRI fournit une vue d’ensemble des professions et des activités réglementées en Suisse.

Notes informatives pour certains domaines spécifiques

Des informations de fond utiles sur la réglementation des professions et activités ci-après sont disponibles:

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/formation/reconnaissance-de-diplomes-etrangers/procedure-de-reconnaissance-lors-dun-etablissement-en-suisse/professions-reglementees.html