Que signifie «profession réglementée»?
- Une profession est réglementée lorsque l’exercice d’une activité professionnelle en Suisse est subordonné, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées.
- La réglementation se fonde, dans de nombreuses professions, sur le droit cantonal, comme c’est le cas dans le domaine de la santé. Il existe néanmoins quelques professions dont la réglementation est inscrite dans le droit fédéral.
Comment savoir si une profession est réglementée ou non?
- La liste suivante indique les professions et les activités qui sont réglementées en Suisse: Liste des professions / activités réglementées en Suisse
Que dois-je prendre en compte si je possède un diplôme étranger?
- Si vous souhaitez exercer une profession réglementée en Suisse, vous devez faire reconnaître votre diplôme étranger pour pouvoir travailler.
Dans ce cas, vous devez vous adresser directement à l'autorité compétente de la reconnaissance de votre titre: Autorités compétentes en matière de reconnaissance de diplômes
...quelle est la procédure si la profession n'est pas réglementée?
- Si la profession n'est pas réglementée, aucune reconnaissance n'est nécessaire et vous pouvez travailler en Suisse avec votre diplôme étranger.
- Toutefois, pour certaines professions, il est possible de demander sur une base volontaire la reconnaissance ou une attestation de niveau de votre titre auprès du SEFRI (Domaine de la formation professionnelle) ou une recommandation de reconnaissance auprès de Swiss ENIC (Niveau d'étude tertiaire).
Notes informatives
Vous trouverez des informations détaillées concernant la réglementation de certaines professions et activités dans les notes informatives suivantes:
