Les comités d’experts en matière de minage (CEMM) sont mis en place par le SEFRI dès que le besoin s’en fait sentir.
Les comités d’experts en matière de minage (CEMM) sont des organes consultatifs créés spécifiquement par le SEFRI pour remplir les tâches suivantes:
- coordination des prescriptions ayant trait à la formation et aux examens;
- évaluation des documentations relatives à la formation et aux examens;
- détermination des travaux de minage spéciaux et des degrés de risque de dommages et mise en œuvre de la réglementation y afférente;
- attribution des travaux de minage et des engins pyrotechniques aux catégories d’autorisation respectives;
- reconnaissance de permis.
Le SEFRI décide, en fonction des tâches et du sujet à traiter, de convoquer un comité d’experts, dont il nomme les membres et assure la présidence et le secrétariat.
