Bases légales

Admission HES

Profils CDIP

Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées (PDF, 90 kB, 16.03.2006)

Profil des hautes écoles des arts de la scène (HES-AS) (PDF, 89 kB, 16.03.2006)

Profil de la formation pour le travail social dans le cadre des hautes écoles spécialisées (HES-TS) (PDF, 102 kB, 16.03.2006)

Profil de la formation en psychologie appliquée dans le cadre des hautes écoles spécialisées (HES-PA) (PDF, 95 kB, 16.03.2006)

Profil des hautes écoles de musique (HEM) (PDF, 92 kB, 16.03.2006)

Profil de la formation en linguistique appliquée dans le cadre des hautes écoles spécialisées (HES-LA) (PDF, 89 kB, 16.03.2006)

Profil des hautes écoles d'arts visuels et d'arts appliqués (HEAA) (PDF, 346 kB, 16.03.2006)

Profil CDS

Profil HES du domaine de la santé (PDF, 280 kB, 16.03.2006)

Concordat sur les hautes écoles

CDIP Concordat sur les hautes écoles

Ordonnance d'accréditation LEHE

Le Conseil suisse des hautes écoles a adopté le 28 mai 2015 l'ordonnance d'accréditation LEHE. Cette ordonnance d'accréditation précise les conditions d’accréditation des hautes écoles et des autres institutions du domaine des hautes écoles, fixent les règles de procédure et définissent les normes de qualité en matière d’évaluation. Le Conseil suisse d’accréditation est responsable des décisions d’accréditation et l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance de la qualité gère les processus d’accréditation conformément à la LEHE.

Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles (Ordonnance d'accréditation LEHE)

Règlement sur l’organisation de la Conférence suisse des hautes écoles (ROrg-CSHE)

Le 26 février 2015, le Conseil suisse des hautes écoles a approuvé le règlement sur l’organisation de la Conférence suisse des hautes écoles (ROrg-CSHE), lequel est entré en vigueur avec effet rétroactif au 1^er janvier 2015. Il a édicté ce règlement conformément à l’art. 10, al. 4, LEHE.

Règlement sur l’organisation CSHE